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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 12/06/2025
Par ex., 12/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 984 17/04/2000 Suspension de l'application de la Redevance Statistique Sur certains biens Décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA du 31 Mars 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 983 12/04/2000 Taxation des intrants en Admission Temporaire - Reglement d 'Execution N° 04/2000 de la Commission de I'UEMOA - Circulaire N° 565 - DGD G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 982 30/03/2000 Exécution du service Circulaire N° 980 du 20/3/2000. G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 981 21/03/2000 Retrait de I'agrément a la TPC du 15 février 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 980 20/03/2000 Execution du service G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 979 13/03/2000 Lutte contre Ie trafic frauduleux des véhicules Importés de France. G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 978 03/03/2000 Valeurs de reference sur les produits Décret n° 99·395 du 04/06/99 Circulaire n 0956 du 30/09/99 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 977 29/02/2000 Gestion du régime de l'admission temporaire - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 966 du 29 Décembre 1999 - Circulaire n° 971 du 25 Janvier 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 976 29/02/2000 Renouvellement des Agrements d'Admission Temporaire pour Transformation G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 975 25/02/2000 Categorisation des marchandises - Reglement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 - Reglement n° OS/98/CM/UEMOA du 03/07/98 - Reglement n" 12/99/CM/UEMOA du 21/12/99 - Circulaire n° 940 du 11/06/99 - Circulaire n? 964 du 21/12/99 G. K. Amafou Visionner

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