Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 11/06/2025
Par ex., 11/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 941 11/06/1999 Arraironnement des Navires A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 940 11/06/1999 Tarif extérieur commun (TEC) UEMOA - Traite du 10 Janvier 1994 instituant l'UEMOA (Articles 42, 43, 76) - Loi n094-223 du 25 Avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traite de l'UEMOA - Décret It' 94-??4 du 25 Avril 1994 portant ratification du traite de l'UEMOA - Décret n° 94-??5 du 25 Avril 1994 portant publication du traite de YUEMOA; - Règlement n002/97/CM!UEMOA du 28 Novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de I'UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 939 09/06/1999 Amélioration de service A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 938 11/05/1999 Séminaire OMC sur l'évaluation en douane M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 937 10/05/1999 Organisation et fonctionnement du Commité de gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 936 03/05/1999 Régulation des dossiers d'admission temporaire A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 935 28/04/1999 Suppression de la taxe privilégiée sur les produits pétroliers destinés aux soutes nationales - Loi n° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi des finances pour la Gestion 1999 - Circulaire n° 688 du 1è mars 1992 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 934 09/04/1999 Suivi des importations de sucre - Décret n° 97-174 du 13/03/97 - Circulaire n° 857 du 18/08/97 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 933 09/04/1999 Décision n° 06/99/COM/UEMOA du 03 mars 1999 portant rectification des décisions d'agrément de produits industriels au bénéfice du régime et de la taxe Préférentielle communautaire (TPC) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 932 16/03/1999 Exportation des produits du cru a partir du marche de gros de BOUAKE A. COULIBALY Visionner

Pages