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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 827 30/10/1996 Harmonisation des pénalités douanières A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 826 28/10/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confession du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 824 28/10/1996 Séjour des marchandises et entrepôt fictif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confection du manifeste complémentaire.-Interface DGD/Consignataire. A. GNAMESSOU CIRCULAIRE N°825 du 28 OCTOBRE 1996 OBJET : - Confection du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente Circulaire, les Consignataires peuvent procéder à la confection et au dépôt de manifestes complémentaires dans un délai de 5 jours après le dépôt du manifeste principal. Par ailleurs, grâce à l'interface, les Consignataires qui disposent de moyens informatiques peuvent transférer à notre système, sans ressaisie, leurs manifestes préalablement convertis au format SYDAM. Toute difficulté d'application de la présente Circulaire me sera signalée d'urgence. A.GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 823 23/10/1996 Paiement des anticipations des DUS sur le CAFE et le CACAO A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 822 17/10/1996 Modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits pétroliers A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 821 11/10/1996 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la Circulaire n°801 du 25/01/96 . Visionner
CIRCULAIRE 820 04/10/1996 Modalités d'application de la TCP/UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 819 30/09/1996 Exonération des droits et taxes sur les intrants destines a la fabrication des seringues. Ordonnances n° 96.660 du 28/8/1996 A. GNAMESSOU Visionner

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