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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 808 28/06/1996 Modalites d'application de la Circulaire n0807 du 17/06/96 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 807 17/06/1996 - Union Econornique & Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) - Regime de fa Taxe Preferentielle (lPC) & du Prelevement Comrnunautaire de Sotidarite (PCS - Traite instituant l'UEMOA signe 10/01/1994 a DAKAR; - Loi n? 94-223 du 25/04/1994 autorisant Ie President de la République a ratifier Ie tr aite de I'UEMOA ; - Decret n? 94-771 du 75/0111994 portant ratification du tr aite de I'UEMOA ; - Decret n" 94-225 du 25/04/1994 portant publication du tr aite de I'UEMOA ; - Acte additionnel n° 04/96 du 10/05/1996 instituant un regime tarifaire preferentiel transitoire des echanqe au sein de I'UEMOA et son mode de financement ; - Decision globale daqrement n " 04/96/COM/UEMOA & son annex A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 806 03/06/1996 Libéralisation de !'Importation des Véhicules usages. Décret n° 96-01 du 03 janvier 1996 Arrêté n° 16/MC/MEF/MET du 21 mars 1996 Arrêté n" 17/MC/MEF/MET du ~ 1 mars 1996 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 806 09/04/1996 Libéralisation de l'importation des Véhicules usages. - Décret 9G-01 du 03 Janvier 1996 Arrete n°16/MC/MIT/MI I du 21 Mars 1996 -Arrete n°l17/MC/MEF/MFl du21 Mars 1996 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 805 04/04/1996 Application du Tari Ordonnance n°96-182 du 7 Mars 1996 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 803 26/02/1996 Gestion des d’exonérations A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Définition de certaines catégories de riz. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Definition de certaines categories de riz A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 802 14/02/1996 Procédure relative au retour des acquits. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 801 25/01/1996 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la Circulaire n° 789 du 27/09/1995 . Visionner

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