TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 788 | 25/09/1995 | Application du Tarif | Ordonnance n°95-005 du 03 Aout 199 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 787 | 22/09/1995 | Horaires d'ouverture du SYDAM | A. COULIBALY. | CIRCULAIRE - N° 787 / du 22 SEPTEMBRE 1995 OBJET : Horaires d'ouverture du SYDAM. Afin d'accélérer le dédouanement des marchandises, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des usagers du Système Informatique Douanier (SYDAM) que les horaires d'ouverture du Système sont jusqu'à nouvel ordre les suivants: Du Lundi au Vendredi de 7 H 30 à 20 H sans interruption; Le Samedi de 7 H 30 à 16 H sans interruption. A. COULIBALY. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 787 | 22/09/1995 | Horaires d' ouverture du SYDAM. | A. COULIBALY | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 786 | 11/09/1995 | Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, | Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 786 | 11/09/1995 | Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques. | Loi n° 95-05 du 11 Janvier 1995 - Décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 | A.GNAMESSOU | CIRCULAIRE - N° 786/ du 11 SEPTEMBRE 1995 OBJET : Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques. REF. : - Loi n° 95-05 du 11 Janvier 1995 - Décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les disparitions du décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 fixant les montants prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal au d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières textiles synthétiques ainsi que les tissus servant è la confection de ces sacs, en application de la loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 portant loi de finances, gestion 1995. Ces prélèvements concernent les positions tarifaires ci-après : 63 05 10 00 21 M : Sacs de jute neufs 300F/ sac 63 05 90 00 21 Q : Sacs de sisal neufs 300F/ sac 53 10 100000 D) et ) : Toile de jute 150F/ mètre 53 10 90 00 00 H) 53 11 0000 10 T : Toile de sisal 150F/ mètre 53 05 31 00 21G : Sac polypropylène 400F/ mètre 54 07 20 00 10 T) et ) Toile polypropylène 54 07 20 00 20 D) tissée 60 g/m au + 400F/ kg 59 0390 00 10 F : Toile polypropylène laminée 400F/ kg 50 07 49 00 30 R) : Cordage polypropylène 350F/kg 5607 49 00 90 G) 56 07 41 00 10 L) 56 07 41 00 90 W) : Ficelle polypropylène 350 F/kg 56 07 49 00 10 Y) 56 07 49 00 20 S) Toute difficulté d'application de la présente Circulaire me sera signalée d'urgence. A.GNAMESSOU | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 785 | 24/08/1995 | Organisation du controle Douanier Routier | - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées a la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n? 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP / DGD n? 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n? 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 785 | 24/08/1995 | Organisation du contrôle Douanier Routier. | Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 | A. GNAMESSOU | CIRCULAIRE - N° 785/ du 24 AOUT 1995 OBJET : Organisation du contrôle Douanier Routier. REF: - Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 J'ai l'honneur d'informer l’ensemble des Services et des usagers qu'en application des dispositions de la lettre n°1070 du 29 juin 1995 du Ministère de l'Equipement, des transports et des télécommunications relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la circulation, les nouvelles mesures concernant le contrôle douanier routier sont les suivants: Renvoi des 18 barrages routiers aux frontières de la Côte d'Ivoire en ce qui concerne le Service des Douanes. application stricte des règles de compétence territoriale. En tout état de cause, les brigades mobiles continueront à circuler, dans leur rayon d'action, sans toutefois faire de barrages. Par ailleurs, en cas d'enquête spéciale nécessitant un contrôle routier sur le territoire douanier, les agents devront être munis d'un Ordre du Directeur Général des douanes ou du Directeur des Enquêtes Douanières précisant l'objet et la durée de leur mission. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui annule et remplace la Circulaire n°704 du 07 Septembre 1992. A. GNAMESSOU | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 783 | 02/08/1995 | Agrement en qualite d'exportation de bois et produits ligneux | Arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29/06/95 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 783 | 02/08/1995 | Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux | Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 | A.GNAMESSOU | CIRCULAIRE - N° 783/ du 02 AOUT 1995 OBJET : Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux REF. : Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 En application des dispositions de l'arrêté interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29 Juin 1995. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, la liste des sociétés ou commerçants agréés en qualité d'exportateurs de Bois et de Produits ligneux pour l'année civile 1995. Je précise que pour ces personnes, l'agrément ouvre droit à la licence d'exportation et pour chaque opération d'exportation, cet agrément vaut licence d'exportation dès lors qu'il est accompagné de la cession de quota délivrée par la commission d'adjudication. CODE EXPORTATEUR 02, 08,19, 25, 36, 43, 50, 52, 145, RAISON SOCIALE Société des Scieries(SCAF) 01 B.P 1191 Abidjan 01 IVOIRE-BOIS-BP V46 ABJ SCIERIE MODERNE DE SASSANDRA B.P 218 SAN PEDRO (SMS) IVOIRIENNE DE NEGOCE DES BOIS (lNB) 06 B.P.1329 CIMEX 1 ABJ. 06 ETS -BARD B.P. 1166 SAN PEDRO FLUTEC/BROSSETTE 01 B.P.1593 ABJ 01 SIVOBOIS 20 B.P.1042 ABJ. 20 SCIERIE DE M'BRATE (SOMB) 01 B.P. 4800 ABJ.01 TRANSFORMATION DES BOIS TROPICAUX (TBT) 01 B.P. 7296 ABJ. 01 COMPTE CONTRIBUABLE 0100801 -x 9402639 P 9402325 - C 9100248 - G 9000210 -Z 0100142-M 8800281-K 8101 916 - W 880987 - H Je rappelle que l'arrêté visé en référence est un additif à l'arrêté n°52 du 02 Mars 1995 portant agrément des exportateurs des Bois de grumes et de produits ligneux pour l'année 1995. A.GNAMESSOU | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 782 | 17/07/1995 | Cours de conversion des devises | Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06/70 | A. COULIBALY | Visionner |
