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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 757 05/10/1994 Importation de bétail sur pieds et de volailles. Circu1aires n° 745 du 02/06/94 & 751 du 26/08/94 & Note de service n° du 20/07/1983. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 756 27/09/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE d'IVOIRE et les pays voisins. : Circulaires : N° 364 du 15/01/1981 N° 394 du 2011011981 N° 509 du 01/0811986 N° 632 du 27/1111990 N° 742 du 28/03/1994 N° 743 du 05/04/1994 N° 744 du 04/0511994 N° 750 du 03/08/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 755 26/09/1994 Soumissions D-48 pour les Attestations S.G.S. Circulaire n? 728 du 04 Août 1993. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 754 14/09/1994 Enlevement des marchandises acquises aux enchères. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 753 13/09/1994 Calcul des frais de dépôt Loi n°70-576 du 29/09170 Circulaire n°88 du 1010900 Circulaire n°665 du 11/07/91 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 752 08/09/1994 Application du Tarif Ordonnances n°94-485 & 94-489 du 1/09/94 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 751 26/08/1994 Importation de bétail sur pieds et de volaille. Note de Service du 20/0711983 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 748 Bis 23/08/1994 Dérogations aux Dispositions préliminaires a I' escorte douanière des marchandises sous 018 et 011 Circulaire n? 748 du 2 Août 1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 750 03/08/1994 Interdiction d'exportation des produits pétroliers vers la Guinée. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 749 02/08/1994 Valeurs mercuriales sur les bois en grumes certains produits ligneux a I' exportation Décret n° 90 - 444 du 29/05:1990 Décret n° 94 - 377 du 01/07/1994 A. GNAMESSOU Visionner

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