TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 728 | 04/08/1993 | . | K. DOUA-BI | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 727 | 27/07/1993 | Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale | - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n° 1804 du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 1993 | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 726 | 27/07/1993 | Suppression des valeurs de rétérence | - Décret n°93-600 du 02 juillet 1993 | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 725 | 27/07/1993 | Application sous régimes | Circulaire 720 du 25/05/1993 | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 724 | 09/07/1993 | Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés | - Article 7 alinéa 4 du décret 90-445 du 29 mai 1990 - Lettre n°378/MINAGRA/CCPC du 27 mai 1993 | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 723 | 28/06/1993 | Régime des Emballages présentés pleins. | Arrêté n°1873/FAEP/CAB du 24 Août 1964, | K. DOUA-BI | CIRCULAIRE N°723 / Du 28 JUIN 1993 OBJET: Régime des Emballages présentés pleins. REF : Arrêté n°1873/FAEP/CAB du 24 Août 1964, Suite aux difficultés d’interprétation de l'arrêté n°1873 / FAEP /CAB du 24 Août 1964, pour ce qui concerne le régime des emballages présentés pleins, j'ai l’honneur de préciser ce qui suit : Deux catégories d'emballages sont à distinguer : les emballages de type non usuel et les emballages de type usuel. -EMBALLAGES DE TYPE NON USUEL PRESENTES PLIENS. Les emballages de type non usuel importés pleins susceptibles d'être utilisés autrement que comme emballages sont, dans tous les cas, imposables séparément et soumis à leurs droits propres, compte tenu de leur origine réelle. Sont considérés comme de type non usuel, les contenants qui ne correspondent pas au genre d’emballage communément utilisé pour la marchandise présentée qui ont une valeur d'utilisation propre d’un caractère durable, indépendamment de leur fonction d'emballage, lorsque ces deux conditions sont remplies simultanément (Article 7 de l'arrêté susvisé). A titre d’exemple on peut retenir comme emballages de type non usuel, les étuis à cigarettes en cuir ou en métaux précieux, les étuis à chaussures ou autres en cuir, les coffrets à bijoux en bois ou en métaux précieux. Toute difficulté d’application de la présente circulaire me sera signalé d’urgence. K. DOUA-BI | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 722 | 21/06/1993 | Mise à jour du tarif TCR | BE n°188 du 21/04/1993 du directeur des échanges commerciaux | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 721 | 18/06/1993 | Saisie des numeros de documents SGS | Circulaire n°719 du 1er mai 1993 - Note de service n°007 du 03 avril 1993 | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 720 | 20/05/1993 | Utilisation des codes Sous-Régimes | K. DOUA-BI | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 719 | 01/05/1993 | Contrôle S.G.S | - Loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret 93-313 du 11 mars 1993 portant application à la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Arrêté n°0038 du 12 mars 1993 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 - Avis aux importateurs n°93-002 du 12 mars 1993 | K. DOUA-BI | Visionner |
