TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 786 | 11/09/1995 | Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, | Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 785 | 24/08/1995 | Organisation du contrôle Douanier Routier. | Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 | A. GNAMESSOU | CIRCULAIRE - N° 785/ du 24 AOUT 1995 OBJET : Organisation du contrôle Douanier Routier. REF: - Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 J'ai l'honneur d'informer l’ensemble des Services et des usagers qu'en application des dispositions de la lettre n°1070 du 29 juin 1995 du Ministère de l'Equipement, des transports et des télécommunications relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la circulation, les nouvelles mesures concernant le contrôle douanier routier sont les suivants: Renvoi des 18 barrages routiers aux frontières de la Côte d'Ivoire en ce qui concerne le Service des Douanes. application stricte des règles de compétence territoriale. En tout état de cause, les brigades mobiles continueront à circuler, dans leur rayon d'action, sans toutefois faire de barrages. Par ailleurs, en cas d'enquête spéciale nécessitant un contrôle routier sur le territoire douanier, les agents devront être munis d'un Ordre du Directeur Général des douanes ou du Directeur des Enquêtes Douanières précisant l'objet et la durée de leur mission. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui annule et remplace la Circulaire n°704 du 07 Septembre 1992. A. GNAMESSOU | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 785 | 24/08/1995 | Organisation du controle Douanier Routier | - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées a la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n? 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP / DGD n? 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n? 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 783 | 02/08/1995 | Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux | Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 | A.GNAMESSOU | CIRCULAIRE - N° 783/ du 02 AOUT 1995 OBJET : Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux REF. : Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 En application des dispositions de l'arrêté interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29 Juin 1995. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, la liste des sociétés ou commerçants agréés en qualité d'exportateurs de Bois et de Produits ligneux pour l'année civile 1995. Je précise que pour ces personnes, l'agrément ouvre droit à la licence d'exportation et pour chaque opération d'exportation, cet agrément vaut licence d'exportation dès lors qu'il est accompagné de la cession de quota délivrée par la commission d'adjudication. CODE EXPORTATEUR 02, 08,19, 25, 36, 43, 50, 52, 145, RAISON SOCIALE Société des Scieries(SCAF) 01 B.P 1191 Abidjan 01 IVOIRE-BOIS-BP V46 ABJ SCIERIE MODERNE DE SASSANDRA B.P 218 SAN PEDRO (SMS) IVOIRIENNE DE NEGOCE DES BOIS (lNB) 06 B.P.1329 CIMEX 1 ABJ. 06 ETS -BARD B.P. 1166 SAN PEDRO FLUTEC/BROSSETTE 01 B.P.1593 ABJ 01 SIVOBOIS 20 B.P.1042 ABJ. 20 SCIERIE DE M'BRATE (SOMB) 01 B.P. 4800 ABJ.01 TRANSFORMATION DES BOIS TROPICAUX (TBT) 01 B.P. 7296 ABJ. 01 COMPTE CONTRIBUABLE 0100801 -x 9402639 P 9402325 - C 9100248 - G 9000210 -Z 0100142-M 8800281-K 8101 916 - W 880987 - H Je rappelle que l'arrêté visé en référence est un additif à l'arrêté n°52 du 02 Mars 1995 portant agrément des exportateurs des Bois de grumes et de produits ligneux pour l'année 1995. A.GNAMESSOU | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 783 | 02/08/1995 | Agrement en qualite d'exportation de bois et produits ligneux | Arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29/06/95 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 782 | 17/07/1995 | Cours de conversion des devises | Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06/70 | A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 782 | 17/07/1995 | Cours de conversion des devises. | Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06 /70 | A. COULIBALY | CIRCULAIRE-N° 782/ du 17 JUILLET 1995 OBJET : Cours de conversion des devises. Réf. : Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06 /70 Au terme de l'article 28/ 8 du Code des Douanes, lorsque les éléments retenus pour la détermination du prix normal sont exprimés dans une monnaie étrangères, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change officiel en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration. En raison des difficultés rencontrées dans l'application de cette disposition de l'article 28/8, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il convient de retenir comme base de conversion les taux de change insérés chaque semaine au "Bulletin Quotidien de la Chambre de Côte d'Ivoire". Ces taux seront intégrés au système informatique chaque Mardi et seront valables pendant la période du Mercredi suivant leur intégration au SYDAM au Mardi. Je précise que rien ne s'oppose, en droit, à ce que les déclarants qui en manifesteraient le désir, appliquent le taux de change officiel en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration. Il leur appartiendrait alors de fournir toute justification probante à l'appui de leur déclaration. La présente Circulaire sera applicable à compter de sa date de signature et toute difficulté dans son application me sera signalée d'urgence. A. COULIBALY. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 781 | 26/06/1995 | Prélèvement compensatoires sur les viandes, abats et dérivés | Arrêté n°069/MINAGRA/MEFTP/MIC du 26 Mai 1995 | . | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 780 | 01/06/1995 | Suppression du visa OIC | Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêté n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 780 | 01/06/1995 | Suppression du visa OIC | Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêt n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux Délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 | A. GNAMESSOU | CIRCULAIRE- N° 780/ du 01 JUIN 1995 OBJET : Suppression du visa OIC. Réf. : Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêt n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux Délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers qu'en application des textes visés en référence, des dispositions nouvelles régissent désormais l'organisation du trafic maritime en Côte d'Ivoire. Ainsi, en vue de poursuivre la politique d'amélioration de la compétitivité de l'économie, notamment à travers la libéralisation dans le domaine du transport maritime, le visa de l'OIC qui assurait la réparation des cargaisons au niveau du transport maritime est supprimé. En conséquence, l'embarquement des produits et marchandises de toute nature n'est plus soumis à la délivrance de l'Attestation de Réservation de Cale (ARC) à l'importation ou de l’Autorisation de Chargement (AC) à l'exportation. L'Attestation de Réservation de Cale et l'Autorisation de Chargement ne sont donc plus des éléments de recevabilité de la déclaration en Douane. Cependant et pour permettre au service de mieux apprécier les éléments d'approche de la valeur, la facture fret maritime sera désormais jointe à la déclaration en douane quelle que soit la nature du contrat d'achat (coût et Fret, FOB, etc). Les dispositions de la présente circulaire annulent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires. Toute difficulté d’application de la présente circulaire me sera signalée d’urgence. A. GNAMESSOU | Visionner |
