Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 773 22/02/1995 Tôles d'acier galvanisées Norme minimale Fabrication national ou produit importé Prohibition Decret n°70-337 du 22 mai 1970 -J.O. n°31 du 18 Juin 1970 Circulaire n°81 du 23/07/1970 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 772 14/02/1995 Application de la convention de Lomé Protocole n°1 relatif a la notion de produits originaires A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 771 13/02/1995 Frais maritime Application des nouveaux Tarifs de la conférence EWAC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 770 10/02/1995 Exportateur agrées de Bananes et d'Ananas frais A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 769 26/01/1995 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Circulaire n°662 du 17 Juin 1991 Circulaire n°670 du 06 Août 1991 Lettre SD/KAM/00274/94 du 12/10/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 768 19/01/1995 Mode de perception des Droits et Taxes au Bureau du Contrôle Douanier Postal A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 767 20/12/1994 -Ordonnance n°94-489 du 01/09/94 -Circulaire n°752 du 08/09/94 -Addendum A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 766 08/12/1994 Modification de la taxe spécifique sur les produits petroliers. Loi n°94-500 du 06/09/94 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 765 25/11/1994 Modification du taux du Droit Unique de Sortie sur le café et le cacao Loi n°94-624 du 18 novembre 1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 764 24/11/1994 Autorisation d'exportation par voie terrestre des produits petroiers vers la GUINEE. Circulaires: N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 A. GNAMESSOU Visionner

Pages