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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 734 29/12/1993 Saisie des numéros des documents SGS - Circulaires N° 719 du 01/05/93 N° 721 du 18/04/93 - Note de service n° 007 du 03/04/93 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 733 29/12/1993 Taux d'ajustement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 732 02/11/1993 Prélèvement compensatoire sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 0299/MINAGRA/MEFP/MC du 08 octobre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 731 22/10/1993 Errata à la circulaire n°730 du 30 octobre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 730 03/10/1993 Modification du tarif des droits et des taxes d'entrée Ordonnance n°93-775 du 27 septembre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 729 14/09/1993 Garantie des régimes suspensifs K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 728 04/08/1993 . K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 727 27/07/1993 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n° 1804 du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 726 27/07/1993 Suppression des valeurs de rétérence - Décret n°93-600 du 02 juillet 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 725 27/07/1993 Application sous régimes Circulaire 720 du 25/05/1993 K. DOUA-BI Visionner

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