Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 744 04/05/1994 Controle des mouvements des marchandises entre fa COTE D'fVOIRE et les pays voisin Circulaires : n° 364 du 15 101 I 1981 n° 394 du 20 I 10 !1981 n° 509 du 01 108/1986 n° 632 du 27 /11 11990 n° 742 du 28 103/1994 n°743 du 15 104/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 743 15/04/1994 Controle des mouvements des marchandises entre la Cote d'ivoire et les pays voisi Circulaires : n° 364 du 15/01/1981 n° 394 du 20/10/1981 n° 509 du 01/08/1986 n° 632 du 27/11/1990 n° 742 du 28/03/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 742 28/03/1994 Controle de vehicules attectes au transport des carburants Circulaire n°742 du 28/03/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 741 24/03/1994 DUS sur les produits derives du cacao A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 740 23/03/1994 Controle Informatique aux postes de sortie du Port d'ABIDJAN A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 739 25/02/1994 Gestion des cautions en matiere d' Admission Temporaire A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 738 14/02/1994 PRELEVEMENTS COMPENSATOIRES SUR LES VIANDES, ABATS ET DERIVE ARRETE N° 027/MINAGRA/MEFP/MIC du 03 FEVRIER 1994 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 737 26/01/1994 Application du Tarif Ordonnances n° 94-35 du 25 Janvier 9 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 736 19/01/1994 Application du tarif Ordonnance n 0 94 - 23/ 94-24/94-25 du 19 Janvier 94 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 735 06/01/1994 Importation de vehicul K. DOUA-BI Visionner

Pages