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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 753 13/09/1994 Calcul des frais de dépôt Loi n°70-576 du 29/09170 Circulaire n°88 du 1010900 Circulaire n°665 du 11/07/91 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 752 08/09/1994 Application du Tarif Ordonnances n°94-485 & 94-489 du 1/09/94 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 751 26/08/1994 Importation de bétail sur pieds et de volaille. Note de Service du 20/0711983 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 748 Bis 23/08/1994 Dérogations aux Dispositions préliminaires a I' escorte douanière des marchandises sous 018 et 011 Circulaire n? 748 du 2 Août 1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 750 03/08/1994 Interdiction d'exportation des produits pétroliers vers la Guinée. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 749 02/08/1994 Valeurs mercuriales sur les bois en grumes certains produits ligneux a I' exportation Décret n° 90 - 444 du 29/05:1990 Décret n° 94 - 377 du 01/07/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 748 18/07/1994 Dispositions préliminaires a l'escorte douanière des marchandises sous D 18 et D 1 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 747 11/07/1994 Rappel des dispositions relatives it I'obligation d'importer par voie maritime ou aérienne les véhicules d' occasion destines a la consommation locale. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 746 27/06/1994 Dépôt en Douane des D11 et des D18. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 745 23/06/1994 Application du tarif Annexe Fiscale a la Loi des Finances pour la Gestion 1994. - Circulaire n°745 du 09/06/94. A. COULIBALY Visionner

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