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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 718 23/03/1993 Ajustement des taux de la taxe de coopération régionale sur certains produits industriels Décision CEAO n°2/93 du 05 février 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 717 05/03/1993 Commissionnaire en douane agrées pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 716 03/03/1993 Libération automatique du mannifeste SYDAM (LIB MAN) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 715 18/02/1993 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail - Décision n° 1 du 08/09/1964 - Circulaire n° 638 du 07/01/91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 714 16/02/1993 Nouveau Specimen de certificat de mise à la consommation des véhicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 713 03/02/1993 Dédouanement des marchandises importées par le bureau de Noé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 712 25/01/1993 Procédure de saisine du comité de gestion des annulations de déclartions et de billetins Ma décision n°4/MEFP/douanes du 14 janvier 1993 - Ma circulaire n°711 du 14 janvier 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 710 06/01/1993 Contrôle de VISA fiscal de sortie Décret 90-604 du 08 août 1990 - Arrêt n° 1296 du 26/11/1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 709 04/01/1993 Annexe fiscale à la loi n°92-948 du 23/12/92 portant loi des finances pour la gestion 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 708 23/11/1992 Obligation de marquage de l'origine des tissus imprimés Décret 92-393 du 1er juillet 1992 K. DOUA - BI Visionner

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