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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 738 14/02/1994 PRELEVEMENTS COMPENSATOIRES SUR LES VIANDES, ABATS ET DERIVE ARRETE N° 027/MINAGRA/MEFP/MIC du 03 FEVRIER 1994 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 737 26/01/1994 Application du Tarif Ordonnances n° 94-35 du 25 Janvier 9 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 736 19/01/1994 Application du tarif Ordonnance n 0 94 - 23/ 94-24/94-25 du 19 Janvier 94 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 735 06/01/1994 Importation de vehicul K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 734 29/12/1993 Saisie des numéros des documents SGS - Circulaires N° 719 du 01/05/93 N° 721 du 18/04/93 - Note de service n° 007 du 03/04/93 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 733 29/12/1993 Taux d'ajustement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 732 02/11/1993 Prélèvement compensatoire sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 0299/MINAGRA/MEFP/MC du 08 octobre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 731 22/10/1993 Errata à la circulaire n°730 du 30 octobre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 730 03/10/1993 Modification du tarif des droits et des taxes d'entrée Ordonnance n°93-775 du 27 septembre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 729 14/09/1993 Garantie des régimes suspensifs K. DOUA-BI Visionner

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