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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 27/10/2024
Par ex., 27/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 767 20/12/1994 -Ordonnance n°94-489 du 01/09/94 -Circulaire n°752 du 08/09/94 -Addendum A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 766 08/12/1994 Modification de la taxe spécifique sur les produits petroliers. Loi n°94-500 du 06/09/94 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 765 25/11/1994 Modification du taux du Droit Unique de Sortie sur le café et le cacao Loi n°94-624 du 18 novembre 1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 763 24/11/1994 Application de la Convention de LOME Protocole n? 1 relatif a la notion de produits originaires A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 764 24/11/1994 Autorisation d'exportation par voie terrestre des produits petroiers vers la GUINEE. Circulaires: N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 762 01/11/1994 Prohibition des pneumatiques declasses. rechapes ou usages Decret 88-52 du 20 janvier 1988 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 761 27/10/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE D'IVOIRE et les pays voisins Circulaires: N°364 du 15/01/1981 N°394 du 20/10/1981 N°509 du 01/08/1986 N°632 du 27/11/1990 N°742 du 28/03/1994 N°743 du 15/04/1994 N°744 du 04/05/1994 N°750 du 03/08/1994 N°756 du 27/09/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 760 21/10/1994 Commissionnaires en Douane agrées pour Ie dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes, Additif a la Circulaire n° 758 du 06/10/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 759 10/10/1994 Ordonnancement des depenses du service A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 758 06/10/1994 Commissionnaires en Douane Agrées pour Ie dédouanement des Boissons Alcooliques, Tabacs et Cigarettes. Circulaires n ? 662 du 17 Juin 1991 " " n°670 'du 06 Août 1991 Lettre GG/NS/8830 du 07 Août 1992. A. GNAMESSOU Visionner

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