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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 10/06/2025
Par ex., 10/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confection du manifeste complémentaire.-Interface DGD/Consignataire. A. GNAMESSOU CIRCULAIRE N°825 du 28 OCTOBRE 1996 OBJET : - Confection du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente Circulaire, les Consignataires peuvent procéder à la confection et au dépôt de manifestes complémentaires dans un délai de 5 jours après le dépôt du manifeste principal. Par ailleurs, grâce à l'interface, les Consignataires qui disposent de moyens informatiques peuvent transférer à notre système, sans ressaisie, leurs manifestes préalablement convertis au format SYDAM. Toute difficulté d'application de la présente Circulaire me sera signalée d'urgence. A.GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 823 23/10/1996 Paiement des anticipations des DUS sur le CAFE et le CACAO A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 822 17/10/1996 Modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits pétroliers A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 821 11/10/1996 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la Circulaire n°801 du 25/01/96 . Visionner
CIRCULAIRE 820 04/10/1996 Modalités d'application de la TCP/UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 819 30/09/1996 Exonération des droits et taxes sur les intrants destines a la fabrication des seringues. Ordonnances n° 96.660 du 28/8/1996 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 789 27/09/1996 Commissionnaires en Douane agréés pour le Dédouanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. Additif à la Circulaire n° 778 du 6/04/1995 A. GNAMESSOU CIRCULAIRE-N° 789/ du 27 SEPTEMBRE 1996 OBJET: Commissionnaires en Douane agréés pour le Dédouanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. REF. : J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes, modifiée et complétées comme suit: - SDV - CI (Ex. SOCOPAO, ex-SNT) - SAGA-CI (Ex-SOAEM, ex-MORY) - SIS-TRANSIT - TECRAM TRANSIT - SIVOM - SITM - EXPRESS TRANSIT (EXTRA) - SOCIETE IVOIRIENNE DE TANSIT (S.I.T.) - SOCIETE d'EXPLOITATION DU TRANSIT (SEP DIOP) - SOCIETE MARITIME DE TRANSIT ET DE GROUPAGE (SMTG) La présente Circulaire qui complète la Circulaire n°778 du 06 AVRIL 1995, est d'application immédiate. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 816 16/08/1996 Rappel des dispositions relatives au controle SGS Circ n° 719 du 01 Mai 1993 Circ n° 721 du 18 Juin 1993 Circ n° 734 du 29 Decembre 1993 Circ n° 755 du 26 Septembre 1994 Note de service n° 007 du 03 Avril 1993. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 812 29/07/1996 Agrément en qualité d'exportateur de caoutchouc naturel - Addendum. - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n° 001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/9~j - Circulaire n° 812 du 17/07/1996 - L/n° 2134/MINAGRA/25/07/199 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 815 23/07/1996 Sortie des vehicules du Port d' Abidjan A. GNAMESSOU Visionner

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