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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 14/12/2025
Par ex., 14/12/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 868 21/11/1997 Procédure relative au retour des acquits, Mes circulaires n°s 802 du 14/02/1996 854 du 11/08/1997 A. COULIBALY. CIRCULAIRE N° 868 DU 21 NOVEMBRE 1997 OBJET: Procédure relative au retour des acquits, Réf: Mes circulaires n°s 802 du 14/02/1996 854 du 11/08/1997 Suite aux difficultés d'interprétation de mes circulaires citées en référence et relatives à la procédure de retour des acquits J'ai l'honneur de rappeler à l’ensemble des services que le retour des acquit-à -caution au bureau des douanes d’émission doit être effectue par les soins du soumissionnaire. Le chef du bureau d’émission procède alors à leur décharge dans la mesure où les engagements souscrits ont été remplis. C’est pourquoi, après visa du bureau de sortie, l’acquit devra être remis au transporteur ou la personne commise par le commissionnaire en douane. En conséquence, il n’appartient plus aux agents d’escorte de procéder au retour de ces acquits, leur rôle se limitant à remettre les documents au chef de bureau de destination. Les dispositions de la présente circulaire qui sont d'application immédiate complète celles de mes circulaires n° 802 du 14 février 1996 et 854 du 11 Août 1997. A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 867 17/11/1997 Importatation des tôles de couverture Décret n°97-379 du 02 Juillet 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 866 29/10/1997 Opération de câblage des sites A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 865 30/09/1997 Embargo général et complet contre la SIERRA - LEONNE Décision A/DEC.8/8/97 28-29/8/97/CEDEAO A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 864 12/09/1997 Contrôle des produits à l'exportation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 863 12/09/1997 Modification du délai de paiement des taxes Ordonnance n° 97-530 du 11/09/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 862 10/09/1997 Délai de mise en dépôt des marchandises A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 859 27/08/1997 Rémunération des services rendus par le SYDAM Décret n°97-435 du 31/07/97 M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 860 23/08/1997 Modification des droits et taxes d'entrée sur le riz Ordonnance n°97-457 du 18 août 1997 M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 858 (BIS) 22/08/1997 Procédure provisoire d'apurement des déclarations des régimes suspensifs A. COULIBALY Visionner

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