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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 23/04/2025
Par ex., 23/04/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 816 16/08/1996 Rappel des dispositions relatives au controle SGS Circ n° 719 du 01 Mai 1993 Circ n° 721 du 18 Juin 1993 Circ n° 734 du 29 Decembre 1993 Circ n° 755 du 26 Septembre 1994 Note de service n° 007 du 03 Avril 1993. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 812 29/07/1996 Agrément en qualité d'exportateur de caoutchouc naturel - Addendum. - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n° 001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/9~j - Circulaire n° 812 du 17/07/1996 - L/n° 2134/MINAGRA/25/07/199 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 815 23/07/1996 Sortie des vehicules du Port d' Abidjan A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 814 19/07/1996 -Loi des finances gestion 96 - Application du tarif. Annexe fiscale a la loi n° 96- 218 du 13/03/1996 portant loi de finances, gestion A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 813 19/07/1996 Controle par la SGS des exportations d'hydrocarbures. Convention SGS-CI du 31/01/199 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 811 17/07/1996 Gestion des cautions en matière d' Admission Temporaire. Cir. n° 550 du 13/01188 - 649 du 04/04/91 - 739 du 25/02/94. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 812 17/07/1996 Agrement en qua lite d' exportateur de caoutchouc naturel - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n°001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/95 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 810 11/07/1996 Modification de la taxe spécifique sur les produits pétroliers. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 809 02/07/1996 Fusion de trois (3) dépôts de Douane. Décision n " 29 du 17 juin 1996 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 808 28/06/1996 Modalites d'application de la Circulaire n0807 du 17/06/96 A. GNAMESSOU Visionner

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