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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 27/10/2024
Par ex., 27/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Interdiction d’exportation de produits pétroliers. Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. A.GNAMESSOU. CI RCULAIRE N° 776 DU 23 MARS 1995 OBJET: Interdiction d’exportation de produits pétroliers. Réf. : Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. Par ma circulaire n°764 du 24 Novembre 1994, J’informais l'ensemble des services et des usagers que l'exportation des produits pétroliers par voie terrestre à destination de la GUINEE, était autorisée par les bureaux des Douanes de GBAPLEU et MINIGNAN. Suite aux difficultés rencontrées dans l'application des dispositions de cette circulaire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que la réexportation des produits pétroliers par voie terrestre à destination de la GUINEE, est à nouveau interdite. En conséquence, les dispositions de ma circulaire n° 764 du 24 Novembre 1994 sont rapportées. A.GNAMESSOU. Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Interdiction de vente de produits petroliers Circulaire n°: 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 775 22/03/1995 Application du tarif Annexe fiscale a la loi n°95-05 du 11/01/1995 portant Loi Finances pour la gestion 1995 (JO-CI n°6 du 09/02/1995) A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 774 10/03/1995 Importation des chaussures usagées A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 773 22/02/1995 Tôles d'acier galvanisées Norme minimale Fabrication national ou produit importé Prohibition Decret n°70-337 du 22 mai 1970 -J.O. n°31 du 18 Juin 1970 Circulaire n°81 du 23/07/1970 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 772 14/02/1995 Application de la convention de Lomé Protocole n°1 relatif a la notion de produits originaires A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 771 13/02/1995 Frais maritime Application des nouveaux Tarifs de la conférence EWAC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 770 10/02/1995 Exportateur agrées de Bananes et d'Ananas frais A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 769 26/01/1995 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Circulaire n°662 du 17 Juin 1991 Circulaire n°670 du 06 Août 1991 Lettre SD/KAM/00274/94 du 12/10/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 768 19/01/1995 Mode de perception des Droits et Taxes au Bureau du Contrôle Douanier Postal A. GNAMESSOU Visionner

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