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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 800 10/01/1996 Admission temporaire pour transformation A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 799 09/01/1996 B.A.E Automatique A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 797 08/01/1996 Suppression de la procédure accélérée de dédouanement pour certains bureaux. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 795 22/11/1995 Démarrage du BAE Automatique sur Ie Bureau ABJ. 1 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 794 11/11/1995 Modalités d' apurement des D18 relatifs aux emballages des produits nationaux exportes par D6. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 792 19/10/1995 Suspension du visa des Banques sur les D11 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 791 28/09/1995 Heures supplernentaires d'ouverture des services douaniers du Parc conteneur A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 790 28/09/1995 Organisation de la Division des Brigades du Port d'Abidjan. Circulaire 703 du 3 Septembre 1992. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 789 28/09/1995 Commissionnaires en Douane agrees pour Ie Dedcuanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. Additif a la Circulaire n°778 du 6/04/1995 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Application du Tarif Ordonnance n°95-005 du 03 Août 1995 A. GNAMESSOU CIRCULAIRE N° 788 DU 25 SEPTEMBRE 1995 OBJET: Application du Tarif Ordonnance n°95-005 du 03 Août 1995 REF. : J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de l'ordonnance n° 95-605 du 03 Août 1995, le tarif des droits et taxes d'entrée sur le riz de grande consommation contenant au maximum 35% de brisure des positions tarifaires 1006301090 K et 1006302090 F est modifié comme suit: Droit fiscal : 2 % Droit de Douane : 5 % (suspendu) Redevance statistique : 2,5% Taxe OIC : 0,6% Les dispositions de la présente Circulaire sont applicables pour compter du 03 Août 1995. A. GNAMESSOU Visionner

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