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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
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Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 789 27/09/1996 Commissionnaires en Douane agréés pour le Dédouanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. Additif à la Circulaire n° 778 du 6/04/1995 A. GNAMESSOU CIRCULAIRE-N° 789/ du 27 SEPTEMBRE 1996 OBJET: Commissionnaires en Douane agréés pour le Dédouanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. REF. : J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes, modifiée et complétées comme suit: - SDV - CI (Ex. SOCOPAO, ex-SNT) - SAGA-CI (Ex-SOAEM, ex-MORY) - SIS-TRANSIT - TECRAM TRANSIT - SIVOM - SITM - EXPRESS TRANSIT (EXTRA) - SOCIETE IVOIRIENNE DE TANSIT (S.I.T.) - SOCIETE d'EXPLOITATION DU TRANSIT (SEP DIOP) - SOCIETE MARITIME DE TRANSIT ET DE GROUPAGE (SMTG) La présente Circulaire qui complète la Circulaire n°778 du 06 AVRIL 1995, est d'application immédiate. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 816 16/08/1996 Rappel des dispositions relatives au controle SGS Circ n° 719 du 01 Mai 1993 Circ n° 721 du 18 Juin 1993 Circ n° 734 du 29 Decembre 1993 Circ n° 755 du 26 Septembre 1994 Note de service n° 007 du 03 Avril 1993. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 812 29/07/1996 Agrément en qualité d'exportateur de caoutchouc naturel - Addendum. - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n° 001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/9~j - Circulaire n° 812 du 17/07/1996 - L/n° 2134/MINAGRA/25/07/199 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 815 23/07/1996 Sortie des vehicules du Port d' Abidjan A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 814 19/07/1996 -Loi des finances gestion 96 - Application du tarif. Annexe fiscale a la loi n° 96- 218 du 13/03/1996 portant loi de finances, gestion A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 813 19/07/1996 Controle par la SGS des exportations d'hydrocarbures. Convention SGS-CI du 31/01/199 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 812 17/07/1996 Agrement en qua lite d' exportateur de caoutchouc naturel - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n°001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/95 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 811 17/07/1996 Gestion des cautions en matière d' Admission Temporaire. Cir. n° 550 du 13/01188 - 649 du 04/04/91 - 739 du 25/02/94. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 810 11/07/1996 Modification de la taxe spécifique sur les produits pétroliers. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 809 02/07/1996 Fusion de trois (3) dépôts de Douane. Décision n " 29 du 17 juin 1996 A. GNAMESSOU Visionner

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