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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 10/06/2025
Par ex., 10/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 900 13/07/1998 Procédure de traitement des déclarations en circuit rouge A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 899 13/07/1998 Gestion des mannifestes (dépôt, apurement) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 898 26/06/1998 Liquidation du droit de douane de 5% sur les marchandises en admission temporaire pour transformation Ordonnance n° 98-85 du 25/02/1998 - Arrêté n° 1063 du 17/06/1998 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 897 17/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant ma circulaire n° 896 du 15/06/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 896 15/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 895 10/06/1998 Stage de formation SYDAM 2 des utilisateurs douaniers et privés M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 894 04/06/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 893 03/06/1998 Applicatif du tarif Ordonnance 98-112 du 06/03/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 891 12/05/1998 Avertissement relatif au dangers de la consommation abusive du tabac Arrêté n° 024/MS/MC/CAB du 19/01/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 890 07/05/1998 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins - Circulaire n° 764 du 27/04/94 - Circulaire n° 743 du 15/04/94 A. COULIBALY Visionner

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