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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 848 13/05/1997 Obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation Ordonnance n°97-217 du 16/04/1997 modifiant l'ordonnance n°97-121 du 07/03/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 847 12/05/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 846 06/05/1997 Modification sur la taxe de consommation sur certains produits pétroliers Ordonnance n°97-218 du 16/04/97 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 845 21/04/1997 Lodation du sel importé, destiné à la consommation humaine et animale Arrêté interministériel (M.C-MSP) n°018 du 03 avril 1996 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 844 15/04/1997 Produits agréés à la TPC/UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 843 03/04/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Additif à ma circulaire n°835 du 10/01/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 842 01/04/1997 Saisie des tissus imprimés ne portant pas l'indicatif de leur provenance - décret n° 92.393 du 1/07/1992 - Ma circulaire n°708 du 23/11/1992 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 841 27/03/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte Circulaire n°839 du 28/02/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 840 21/03/1997 Modificafion des droits et taxes sur les véhicules utilitaires Ordonnance n°97-122 du 07 mars 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 839 28/02/1997 Transfert de véhicules d'occasion au parc extérieur de vridi A. COULIBALY Visionner

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