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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 894 04/06/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 893 03/06/1998 Applicatif du tarif Ordonnance 98-112 du 06/03/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 891 12/05/1998 Avertissement relatif au dangers de la consommation abusive du tabac Arrêté n° 024/MS/MC/CAB du 19/01/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 890 07/05/1998 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins - Circulaire n° 764 du 27/04/94 - Circulaire n° 743 du 15/04/94 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 889 06/05/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°887 du 20 mars 1998 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 888 30/04/1998 Applicatif du tarif - Chariots de manutention A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 887 20/03/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif de la circulaire n° 877 du 23 décembre 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 881 21/01/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°877 du 23 décembre 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 880 19/01/1998 Agrément en douane - caution bancaire Décret 90-663 du 22/08/90 A. COULIBALY Visionner
ARRETE 877 23/12/1997 Commissionnaires en douane agréés Pour le dédouanement des boissons alcooliques,Tabacs et cigarettes. additif à la Circulaire n°873 du 11décembre 1997 A. COULIBALY CIRCULAIRE N°877 DU 23 DECEMBRE 1997 OBJET : Commissionnaires en douane agréés Pour le dédouanement des boissons alcooliques, Tabacs et cigarettes Réf : additif à la Circulaire n°873 du 11décembre 1997 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs et cigarette est modifiée et complétée commune suit: - S D V - SAGA - SIS Transit TECRAM TRANSIT - S I V O M - EXPRESS TRANSIT (EXTRA) - SOCIETE IVOIRIENNE de TRANSIT (SIT) - SOCIETE D’EXPLOITATION TRANSIT DIOT (SET DIOT) - MERCANTILE COTE D'IVOIRE - GOLF TRANSIT - TRANSIT CENTER La présente circulaire qui complète N°873 du 11 décembre 1997 est d’applicable immédiate. A. COULIBALY Visionner

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