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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 06/02/2026
Par ex., 06/02/2026
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1052 12/07/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 088/MEF/CAB du 06/07/2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1051 05/07/2001 Rectification de Manifeste Circulaires N°S 664 et 899 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1050 02/07/2001 Décision de transfert d'agréments 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 K GNAMIEN CIRCULAIRE N° 1050 DU 02 JUILLET 2001 Objet: Décision de transfert d'agréments Réf.: 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de la décision N°02/2001/COM/UEMOA Du 1l Juin 2001, portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels originaires au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC), les agréments précédemment accordés à des Produits fabriqués par les entreprises HSL-BLOHORN (numéro matricule 1050), A.J SEWARD (numéro matricule 1031) et SACPROCY (numéro SACPROCY (numéro 1069), sont provisoirement et ce, jusqu'au 31 décembre 2001, transférés à l'entreprise UNILEVER Côte d'Ivoire immatriculée sous le numéro 1050. K GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1049 29/06/2001 Application de la valeur Transactionnelle Règlement n°005/99/CM/UEMOA du 06 Août 1999 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1048 26/06/2001 Agrément en qualité d'imporateurs de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001 Lettre n° 817/MC/DCEPB/SD-REPE du 05 juin 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1047 25/06/2001 Saisie des numéros de documents COTECNA Circulaire n°1027 du 12 février 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1046 25/06/2001 Traitemet des D3 UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1045 25/06/2001 Modalités de remboursement du trop perçu sur le DUS K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1044 05/06/2001 Saisie des numéros de documents BIVAC Circulaire n°1026 du 12 février 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1043 05/06/2001 Commissionnaires en Douane Agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 K. GNAMIEN Visionner

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