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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 935 28/04/1999 Suppression de la taxe privilégiée sur les produits pétroliers destinés aux soutes nationales - Loi n° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi des finances pour la Gestion 1999 - Circulaire n° 688 du 1è mars 1992 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 934 09/04/1999 Suivi des importations de sucre - Décret n° 97-174 du 13/03/97 - Circulaire n° 857 du 18/08/97 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 933 09/04/1999 Décision n° 06/99/COM/UEMOA du 03 mars 1999 portant rectification des décisions d'agrément de produits industriels au bénéfice du régime et de la taxe Préférentielle communautaire (TPC) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 932 16/03/1999 Exportation des produits du cru a partir du marche de gros de BOUAKE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 931 04/03/1999 SORTIE DES VEHICULES DU PORT D'ABIDJAN A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 930 04/03/1999 Fonctionnement du service autonome du travail Extra-légal A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 929 04/03/1999 Procédure de dédouanement des véhicules importés au Guichet Unique Automobile A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 928 01/03/1999 Transfert d'agrément au bénéfice de la TPC Lettre UEMOA n° 341/DPCD/DC/ 177 du 29 janvier 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 927 07/02/1999 Acte additionnel n°04/98 du 30/12/98 UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 925 07/01/1999 Agrément en Douane - Caution Bancaire Décret 90-663 du 22/08/90 A. COULIBALY Visionner

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