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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 13/06/2025
Par ex., 13/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1004 12/09/2000 Profession de commissionnaire en douane agrée - Courtier. Circulaire n° 596 du 14.08.89 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1003 01/09/2000 GESTION DES ACTIONS DES SERVICES DE RÉPRESSION. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1002 23/08/2000 Circulaires n°s 988 et 1001 du 23 août 2000 Valeur taxable de la friperie à I'importation Précision K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1001 23/08/2000 ERRATA - Valeur taxable de la friperie a l'importation Circulaire n° 998 du 21/07/2000 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1000 21/08/2000 Agrément de produits Industriels agrées a la TPC. Décision n007/2000ICOMIUEMOA. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 999 01/08/2000 Regime d' Admission Temporaire pour Transformation Règlement d’exécution n" 04/2000 Circulaire n° 983 du 12 avril 2000 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 998 21/07/2000 Valeur taxable de la friperie a l'importation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 997 06/07/2000 Application des dispositions du Régime Préférentiel de 1'UEMOA : Acte additionnel n° 04/96 Règlement d’exécution n° 04/2000 Circulaires n° 807 - 820 - 972 - 983 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 996 21/06/2000 Application du tarif K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 995 20/06/2000 Agrément en qualité d'importateurs de produits de pêche frais, réfrigérés ou congelés au titre de I'année 2000. Lettre n° 251/MC/DCE/FA-KAT du 22 mai 2000. K. Kossere Visionner

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