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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 968 21/01/2000 Comité de Gestion des demandes d'annulation de déclarations et de bulletins. - Décision n° 004 du 14 janvier 1993 - Circulaire n°711 du 14/01/1993 K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 967 29/12/1999 Mise en place du système de secours K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 966 29/12/1999 Gestion des Régimes Suspensifs au 01 janvier 2000 Circulaire n° 858 du 18 août 1997 K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 963 22/12/1999 Montants des prélèvements conpensatoires sur viandes, abats et dérivés Arrêté n° 001/MINAGRA/MEF/MPCI/MPCE/MIDPA/ du 04 janvier 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 962 12/11/1999 Obiet: Agrement en qualite d'exportateur de cafe et de cacao Arrêté interministériel n° F 133 du 18/10/99 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 961 04/11/1999 Agrément en qualite d'exportateur de café et de cacao Arrêté interministériel n° F 132 du 15/10/1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 960 04/11/1999 Droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao Arrêté n° 314/MEF du 29/10/1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 959 28/10/1999 Nouveaux taux du DUS sur le café et le cacao Ordonnance n° 99-587 du 13/10/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 957 28/10/1999 Gestion des déclarations D-5 SYDAM après transbordement Circulaire n° 946 du 30/06/1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 958 28/10/1999 Numérotation des agréments des importateurs et des exportateurs de boissons alcoolisées titrant plus de 20° A. COULIBALY Visionner

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