Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 998 21/07/2000 Valeur taxable de la friperie a l'importation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 997 06/07/2000 Application des dispositions du Régime Préférentiel de 1'UEMOA : Acte additionnel n° 04/96 Règlement d’exécution n° 04/2000 Circulaires n° 807 - 820 - 972 - 983 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 996 21/06/2000 Application du tarif K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 995 20/06/2000 Agrément en qualité d'importateurs de produits de pêche frais, réfrigérés ou congelés au titre de I'année 2000. Lettre n° 251/MC/DCE/FA-KAT du 22 mai 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 994 16/06/2000 Gestion des opérations de transit et de réexportation Circulaires n° 911 - 914 et 990 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 993 16/06/2000 Agrément en qualité d'importateurs de viandes et de produits de charcuterie et j ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2000. Lettre n° 212/MC/DEC/FA-KAT du 11 mai 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 992 29/05/2000 Renouvellement des agréments d' Admission Temporaire pour transformation - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 977 du 29 Février 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 991 23/05/2000 Délai de dépôt des déclarations en détail G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 990 15/05/2000 Compétence exclusive du Bureau Des Régimes Particuliers pour L’établissement des D25 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 989 04/05/2000 Loi de finances gestion 2000 -Directive n° 02198/CMJUEMOA - Annexe fiscale a I' ordonnance n° 2000-252 du 28 mars 2000, portant budget de 1'Etat pour la gestion 2000 G. K. Amafou Visionner

Pages