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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1008 08/11/2000 Suppression de la TVA sur certains produits Ordonnance 2000-758 du 11/1012000 Portant suppression de la Taxe sur la Valeur Ajoutee sur les engrais et les produits phytosanitaires K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1007 02/10/2000 Justificatifs du régime de l'Admission Temporaire. Articles 136 a 140 du Code des Douanes. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1006 29/09/2000 Contrôle des opérations en entrepôt. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1005 21/09/2000 Agréments de produits à la T.P.C. Décision n008 12000lCOMlUEMOA Décision n009/COMlUEMOA Décision n° 10/20001COMIUEMOA. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1004 12/09/2000 Profession de commissionnaire en douane agrée - Courtier. Circulaire n° 596 du 14.08.89 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1003 01/09/2000 GESTION DES ACTIONS DES SERVICES DE RÉPRESSION. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1002 23/08/2000 Circulaires n°s 988 et 1001 du 23 août 2000 Valeur taxable de la friperie à I'importation Précision K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1001 23/08/2000 ERRATA - Valeur taxable de la friperie a l'importation Circulaire n° 998 du 21/07/2000 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1000 21/08/2000 Agrément de produits Industriels agrées a la TPC. Décision n007/2000ICOMIUEMOA. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 999 01/08/2000 Regime d' Admission Temporaire pour Transformation Règlement d’exécution n" 04/2000 Circulaire n° 983 du 12 avril 2000 K. Kossere Visionner

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