TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1098 | 18/03/2002 | Application du schéma de libéralisation des échanges CEDEAO. | - Traite de la CEDEAO - Decision C/DEC.S/4/79 - Decision A/DEC.l/5/81 - Decision A/DEC.6/7/92. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1097 | 18/03/2002 | Utilisation abusive des articles de Type S | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1097/DGD DU 18 MARS 2002 Objet: Utilisation abusive des articles de Type S Il me revient que les articles de type S en SYDAM, prévus à l'origine pour permettre la déclaration des produits indissociables tels que les contenants récupérables et leurs contenus (sac de jute et riz, bocal en cristal et parfum, etc...) font abusivement l'objet d'utilisation en dehors du cadre mis en place. Je rappelle que lors de l'établissement des déclarations, les articles de type S (le contenant) sont créés concomitamment avec les articles de type N (le contenu) pour apurer les colis homogènes d'un manifeste dans les cas de déclarations en détail des régimes suspensifs. Les abus constatés sont de nature à créer des dysfonctionnements dans le SYDAM, particulièrement au niveau de l'apurement des régimes suspensifs. En vue d'y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures ci-après: l'utilisation de l'article de type S n'est désormais autorisée que dans le cadre strict des produits indissociables visés ci-dessus; Pour les autres cas, notamment l'envoi de marchandises de diverses natures, les usagers sont invités à présenter des lignes de manifeste suffisamment détaillées pour éviter de recourir aux articles de type S ; Si malgré tout, pour des contraintes techniques, les usagers ne peuvent établir certaines déclarations autrement que par l'usage des articles de type S, l'apurement de ces derniers, en sortie de régimes suspensifs, doit se faire obligatoirement en référence aux articles de type N. Les manquements à cette dernière disposition seront sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur. Toutes difficultés dans l'application de la présente me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1096 | 15/03/2002 | Suppression des Unités Banalisées de Dédouanement (U B D) | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1095 | 14/03/2002 | Exonération de DUS sur le café. | Arrêté n°-029/MEF du 11 Mars 2002. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1095 DU 14 MARS 2002 OBJET: Exonération de DUS sur le café. Réf. : Arrêté n°-029/MEF du 11 Mars 2002. J'ai l'honneur dé faire connaître à l'ensemble des services et des usagers qu'en application de l'arrêté n°- 029/MEF du 11 Mars 2002, l'exportation du café, au titre de la campagne 2001/2002, est exonérée de droit unique de sortie (DUS). Cette mesure prend effet à compter du 11 Mars 2002. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1094 | 12/03/2002 | Réexportation de marchandises à destination du Mali | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1094/ DU 12 MARS 2002 OBJET: Réexportation de marchandises J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la représentation des douanes maliennes à Abidjan est désormais autorisée à assister au chargement des marchandises déclarées pour la réexportation à destination du Mali. J'attache du prix au strict respect des dispositions de cette circulaire dont les difficultés d'application me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1093 | 11/03/2002 | Agrément d'exportateur de café et de cacao | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1093/ DU 11 MARS 2002 Objet: Agrément d'exportateur de café et de cacao J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'arrêté n° 001 du 08 janvier 2002, ci-joint portant agrément de la Société SIFCA COOP SA, en qualité d'exportateur de café et cacao pour la campagne 2001-2002. K.GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1092 | 28/02/2002 | Diffusion du Règlement d'exécution N° 01/2002/COM/UEMOA du 22/01/2002. | - Acte Additionnel N°04/96 du 10/05/1996. - Règlement 02/97/CM/UEMOA du 28/11/1997. - Règlement d'exécution N°04/2000/COM/UEMOA du 09/02/2000. | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N ° 1092 / DU 28 FEVRIER 2001 OBJET : Diffusion du Règlement d'exécution N° 01/2002/COM/UEMOA du 22/01/2002. Réf. : - Acte Additionnel N° 04/96 du 10/05/1996. - Règlement 02/97/CM/UEMOA du 28/11/1997. - Règlement d'exécution N°04/2000/COM/UEMOA du 09/02/2000. J’ai l’honneur de communiquer à l’ensemble du service et des usagers, le Règlement n° 01/2002/CM/UEMOA du 22 janvier 2002, ci-joint, portant application du régime préférentiel des échanges aux produits industriels originaires fabriqués par les entreprises bénéficiant du régime de Drawback. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1091 | 28/02/2002 | Agrément de produits industriels au bénéfice de la TPC. | Acte Additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996. Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97. Décision N° 06/2002/COM/UEMOA. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1090 | 21/02/2002 | DUS/CACAO et produits drives. | Arrêté n° 021/MEF du 18 Février 2002. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1089 | 21/02/2002 | Regularisation des declarations ADM | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner |
