TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1027 | 12/02/2001 | . | - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Convention Etat - COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 199 | K. Kossere | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1029 | 12/02/2001 | . | - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1026 | 12/02/2001 | Contrôle BIVAC INTERNATIONAL | - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative de la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-BIVAC INTERNATIONAL du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1024 | 26/01/2001 | Agrément de produits à la taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C) | Décision n°11/2000/Com/UEMOA | K.KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1024/ DU 26 JANVIER 2001 Objet : Agrément de produits à la taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C) Réf : Décision n° 11/2000/Com/UEMOA J’ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, pour application à compter du 24 novembre 2000 la décision n° 22/2000/Com/UEMOA du 24 novembre 2000, portant rectification de la décision n° 03/98/Com/UEMOA du 12 mars 1998, portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C). Je précise que les produits, ainsi agréés, sont exonérés de tous droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun (T.E.C) à l'exclusion des taxes intérieures. Toute difficulté d'application de la présente circulaire me sera signalée d'urgence. K.KOSSERE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1023 | 26/01/2001 | Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes | Additif à la circulaire n° 889 du 06 mai 1998 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1022 | 24/01/2001 | Agrément en qualité d’exportateur de café et de Cacao | Arrêté interministériel n°044 du 12 octobre 2000. | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1022 DU 24 JANVIER 2001 OBJET : Agrément en qualité d’exportateur de café et de Cacao. Réf.: Arrêté interministériel n°044 du 12 octobre 2000. J'ai l’honneur de faire connaitre à l'ensemble des services et des usagers, qu’en application des dispositions de l’arrêté n°044 du 12 Octobro2000, modifiant et complétant l'arrêté n°042 du 09 Octobre 2000, est agréée en qualité d'exportateur de café et de cacao, la société KARITE. Elle vient compléter la liste des sociétés reprises sur mes circulaires n°s 1012 du 30 Novembre 2000 et 1014 du 22 Décembre 2000. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente circulaire qui sont d'application immédiate. K. KOSSERE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1021 | 19/01/2001 | Dossier type de demande d'agrément a la taxe préférentielle communautaire (TPC) | Lettre n°2289 MEF/CAB-12/AEN du 01/12/2000 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1020 | 19/01/2001 | Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux | Arrêté n° 385 du 12/12/2000 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1020 | 19/01/2001 | Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux. | arrêté n°385 du 12/12/2000. | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1020 DU 1 9 JANVIER 2001 OBJET : Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux. Réf. : arrêté n°385 du 12/12/2000. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers, que conformément aux dispositions de l'arrêté n°385 du 12/12/2000, la Taxe Spéciale sur les Oléagineux (TSO) est supprimée et remplacée par la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI), dont les modalités d'application seront précisées ultérieurement. Toute difficulté d'application de la présente circulaire me sera Signalée d'urgence. K. KOSSERE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1019 | 18/01/2001 | Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. | Décret 90-663 du 22 Août 1990. | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1019 / DU 18 JANVIER 2001 OBJET: Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. Réf : Décret 90-663 du 22 Août 1990. J'ai l’honneur de faire connaître à l'ensemble des commissionnaires en douane agréés que, conformément au décret cité en référence, ils ne peuvent exercer leur activité que s’ils disposent d'une caution garantie par une banque agréée en Côte d'Ivoire. En conséquence, j'invite tous les commissionnaires en douane agréés à fournir, au plus tard le 31 Janvier 2001, tout document (lettre, attestation, certificat) visé par leur banque confirmant la garantie de leurs opérations auprès de l’Administration des Douanes. Je précise que la non présentation dudit document est un motif de suspension de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane. Je tiens au strict respect du délai de la présente circulaire. K. KOSSERE | Visionner |
