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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 14/06/2025
Par ex., 14/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1108 24/04/2002 Mise en service du Bureau du Transit et des Acquits Décision N° 081DGD du 12 mars 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1107 18/04/2002 Identification des destinataires des exportations et des réexportations vers les pays limitrophes. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1106 17/04/2002 Suspension d'agréments d'entrepôts K. GNAMIEN CIRCULAIRE N° 1106/ DU 17 AVRIL 2002 OBJET: Suspension d'agréments d'entrepôts J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers qu'après expiration du délai de renouvellement des soumissions cautionnées d'entrepôt au titre de l'année 2002, les agréments d'entrepôts ci-dessous sont suspendus jusqu'à nouvel ordre: Le Directeur des Services Extérieurs et le Directeur de l’Informatique sont chargés de l’application de la présente. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1105 17/04/2002 Entrepôts agrees au titre de l'annee 2002. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1103 15/04/2002 Transfert d'agrément au bénéfice de la taxe préférentiellement communautaire UEMOA Lettre UEMOA n°1357/DPCD/DC/338 du 29 mars 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1104 15/04/2002 Contrôle des Bons à Enlever ( apposition de stickers) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1102 10/04/2002 Déclaration en détail pour toutes les réexportations par fer Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1101 08/04/2002 Acceptation de lettres de chande Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1100 02/04/2002 Garantie des réexportations (D8 et D2S) par voie terrestre et par fer. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1099 22/03/2002 campagne café 2001/2002 ARCC 111-02/DE/BM/YB - Arrêté interministériel n°015/MINAGRA MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002. BAKOMBA TOURE CIRCULAIRE N°1099 DU 22 MARS 2002 OBJET : campagne café 2001/2002 Réf. : ARCC 111-02/DE/BM/YB - Arrêté interministériel n°015/MINAGRA MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de l'arrêté interministériel n° 015/MINAGRA/MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002, fixant les modalités de la commercialisation du café de la récolte 2001/2002, l'exportation du café grain noir (0901112919 C) et café brisure (0901112911 L) est strictement interdite. J'attache du prix au strict respect des dispositions de cette circulaire qui entre en application à compter du 11 Mars 2002. BAKOMBA TOURE Visionner

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