TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1062 | 04/09/2001 | Suivi des manifestes par COTECNA et BIVAC. | Conventions, ETAT-BIVAC ETAT - COTECNA | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1062 DU 04 SEPTEMBRE 2001 Objet : Suivi des manifestes par COTECNA et BIVAC. Réf. : Conventions, ETAT-BIVAC ETAT - COTECNA. En vue d'associer davantage les sociétés d’inspection avant expédition, BIVAC et COTECNA, aux actions de renforcement de la prise en charge des marchandises importées, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que désormais, les importateurs sont tenus de faire figurer, sur les connaissements et lettres de transport aérien (L TA), les numéros des fiches de renseignement à l'importation (FRI) délivrées par BIVAC ou COTECNA. Cette mesure, qui prend effet à partir du 1er Octobre 2001, ne concerne pas les marchandises exclues des contrôles BIVAC/COTECNA (circulaires n°s 1026 et 1027) ni celles qui sont manifestées pour une destination étrangère. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toutes difficultés d'application me seront signalées d’urgence. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1057 | 14/08/2001 | Importation du bois du Liberia et de la Guinée | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1058 | 14/08/2001 | Dédouanement des marchandises en suite de dépôt | Code des Douanes | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1056 | 02/08/2001 | Application de la convention TRIE | - Accord du 29 Mai 1982 de la CEDEAO portant création de la convention TRIE - Convention additionnelle A/SP 1/05/90 portant institution d'un mécanisme de garantie des opérations de TRIE des marchandises - Convention de cession et de gestion du Fond de Garantie TRIE, entre le gouvernement de la C.CI.CI | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1055 | 31/07/2001 | Démarrage du SYDAM dans les bureaux des douanes de San Pédro - Bouaké et Yamoussoukro | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1054 | 31/07/2001 | Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2001 | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1053 | 23/07/2001 | Suppression du « CARGO BAG » | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1053 / DU 23 JUILLET 2001 Objet: Suppression du « CARGO BAG » Il s'est développé au Bureau des Douanes de l'Aéroport ces dernières années, une pratique dénommée «CARGO BAG» qui consiste à autoriser, pour certaines marchandises importées et manifestées d'un poids inférieur ou égal à 500 kg, une procédure de dédouanement direct, en dehors de toute déclaration en détail SYDAM. Le procédé, entre autres inconvénients, viole les dispositions des articles 80 et 81 du code des douanes et ne permet pas aux services de deuxième ligne de procéder à un contrôle à posteriori efficient sur quantités de marchandises qui échappent ainsi au système, parce que non prises en charge par une déclaration en détail SYDAM. En vue de mettre un terme à cette procédure préjudiciable aux intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le régime « CARGO BAG » est supprimé. En conséquence, toute importation de marchandise reprise sur le manifeste, quelle qu'en soit le poids, le volume et la nature fera désormais l'objet d'une déclaration en détail SYDAM conformément à la réglementation douanière en vigueur. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1052 | 12/07/2001 | DUS/CACAO | Arrêté n° 088/MEF/CAB du 06/07/2001 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1051 | 05/07/2001 | Rectification de Manifeste | Circulaires N°S 664 et 899 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1050 | 02/07/2001 | Décision de transfert d'agréments | 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 | K GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1050 DU 02 JUILLET 2001 Objet: Décision de transfert d'agréments Réf.: 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de la décision N°02/2001/COM/UEMOA Du 1l Juin 2001, portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels originaires au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC), les agréments précédemment accordés à des Produits fabriqués par les entreprises HSL-BLOHORN (numéro matricule 1050), A.J SEWARD (numéro matricule 1031) et SACPROCY (numéro SACPROCY (numéro 1069), sont provisoirement et ce, jusqu'au 31 décembre 2001, transférés à l'entreprise UNILEVER Côte d'Ivoire immatriculée sous le numéro 1050. K GNAMIEN | Visionner |
