TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1127 | 20/08/2002 | Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. | Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1127 DU 2 0 AOUT 2002 Objet: Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. Réf. : Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. Il me revient que certains opérateurs tenteraient d'enlever leurs marchandises déclarées pour la réexportation sous le régime de la Convention TRIE sans les carnets TRIE formellement prévus à cet effet. A cet égard, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services et des usagers que pour être admise à circuler sous le régime de la Convention TRIE, toute marchandise doit être couverte par un carnet TRIE. En conséquence, l'enlèvement du port des marchandises déclarées sous TRIE est subordonné à la présentation obligatoire du carnet TRIE qui couvre leur expédition. Exceptionnellement, sur demande expresse adressée au Chef du Bureau du Transit et des Acquits par l’opérateur concerné, les enlèvements progressifs opérés en apurement partiel de marchandises importées en vrac et en quantités très importantes (BLE, ENGRAIS, RIZ, SUCRE) pourront être autorisés sans le carnet TRIE. Dans ces cas, l'agent du Bureau du Transit et des Acquits effectuera la visite des chargements dans le Parc OIC et remettra, après son rapport, le carnet TRIE à l’usager pour couvrir l'expédition des marchandises. Je tiens à l’application rigoureuse de la présente circulaire dont les difficultés d’application me seront signalées d'urgence. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1126 | 19/08/2002 | Consigne de traitement des cas particuliers dans le systeme de controle des attestations de verification | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1124 | 14/08/2002 | Modification du Tarif Exterieur Commun | Reglement n° 09/2002/CM/UEMOA du 27/07/2002: portant amendement de lannexe du reglement nC05/98/CIvI/UE?,'IOA du 03/07/1998 portant definition de la liste CompOsant categories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire statistique de l'UEMOA. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1125 | 14/08/2002 | Transfert provisoire d’agréments. | Lettre n03238/DPCD/DUD/663 du 26/07/2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1123 | 31/07/2002 | Agrément en qualité d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2002 | N°11/MC/DCE | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1122 | 24/07/2002 | Liquidation et recouvrement des droits et taxes des affaires contentieuses dans les services d' Abidjan | Ma Circulaire n° 104'1 du 21 mai 2001 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1121 | 23/07/2002 | Transferts d’agréments. | Lettre UEMOA n°2966/DPCD/DUD/605 du 10/07/2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1120 | 18/07/2002 | Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes | additif à la circulaire n° 1066 du 06 Septembre 2001. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1120 DU 18 JUILLET 2002 OBJET: Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Réf : additif à la circulaire n° 1066 du 06 Septembre 2001. J’ai honneur d'informer l’ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes est modifiée et complétée comme suit : - Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT). La présente circulaire qui complète ma circulaire n0 1066 du 06 septembre 2001 est d'application Immédiate. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1119 | 08/07/2002 | Actualisation de la TDP. | Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 Mars 1999 -circulaires n°- 948 et 1036. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1119 DU 08 JUILLET 2002 OBJET: Actualisation de la TDP Réf.: Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 Mars 1999. -circulaires n°- 948 et 1036. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour tenir compte du caractère dégressif de la TDP, son taux, fixé à 10% par la circulaire n°1036, est actualisé et ramené à 05%. La présente circulaire est d’application immédiate et toute difficulté me sera signalée d’urgence. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1118 | 04/07/2002 | Décision de transfert d' agrément | 2582/DPCD/DUD/489 | TOURE Bakomba | Visionner |
