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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 15/06/2025
Par ex., 15/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1162 09/05/2003 Mise à jour du fichiers des importateurs Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1161 09/05/2003 Précision sur le contenu du manifeste Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 28 07/05/2003 Portant Suspension de GITMA pour le bénéfice du régime des magasins-cale et aires de dedouanement K. GNAMIEN Visionner
DECISION 27 28/04/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N° P358 BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1160 28/04/2003 . . Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1159 17/04/2003 Dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1158 17/04/2003 Exécution des conventions BIVAC et COTECNA Circulaire n°1145 du 18 décembre 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1157 26/03/2003 Utilisation des sous regimes F999 et X555 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1156 21/03/2003 DUS sur café Arrêté n°-041/MEF du 07 mars 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1155 18/03/2003 Exénoration des frais de dépôt Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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