TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1082 | 29/01/2002 | Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI) | Règlement n006/99/CM/UEMOA | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1081 | 29/01/2002 | Dedouanernent au Guichet Unique Automobile | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1080 | 10/01/2002 | Paiement des liquidations SYDAM des Bureaux de BOUAKE et de SAN-PEDRO. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1079 | 04/01/2002 | Rectificatif de la circulaire n° 1079 portant fractionnement des envois | Circulaire n° 1079 du 10 décembre 2001 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1078 | 30/11/2001 | INTERDICTION D'APUREMENT (AV-ADV) D'UNE ATTESTATION DE VERIFICATION PAR PLUSIEURS DECLARATIONS EN DETAIL | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° l078 /DU 30 NOVEMBRE 2001 Objet: INTERDICTION D'APUREMENT (AV-ADV) D'UNE ATTESTATION DE VERIFICATION PAR PLUSIEURS DECLARATIONS EN DETAIL Il m'a été donné de constater que des photocopies d’attestation de vérification (AV-ADV) sont jointes aux déclarations en détail dans les cas d'apurement d'une attestation de vérification par plusieurs déclarations en détail. Ces pratiques rendent difficile l'authentification des documents exigibles et les rapprochements entre les informations de la Direction Générale des Douanes et celles des sociétés de pré-inspection. En conséquence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, que l'apurement d'une attestation de vérification par plusieurs déclarations en détail est interdit. En particulier, aucune photocopie d'attestation de vérification n'est recevable. J’attache du prix à l'application strict de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1077 | 28/11/2001 | Convention TRIE: mainlevée de caution | Circulaires n° 1056 du 02/08/2001 et 1072 du 29/10/2001 | K. GNAMIEN | CIRCULIAIRE N°1077 /DU 28 NOVEMBRE 2001 Objet: Convention TRIE: mainlevée de caution Réf.: Circulaires n° 1056 du 02/08/2001 et 1072 du 29/10/2001 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que désormais la Direction de la Législation, de la Nomenclature et des Techniques Douanières est seule habilitée à délivrer la mainlevée de caution à la Chambre de Commerce, dans le cadre de la Convention TRIE. A cet effet, le Bureau des Régimes Particuliers se chargera de réceptionner et de transmettre, par bordereau audit service, le dossier d'apurement composé des feuillets n°l et 3 du carnet TRIE, ainsi qu'une copie de la première déclaration assignant un régime douanier aux marchandises dans le pays de destination. J'attache du prix à l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1076 | 13/11/2001 | Prorogation du délai de validité des Régimes Suspensifs | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1076 / DU 13 NOVEMBRE 2OO1 Objet: Prorogation du délai de validité des Régimes Suspensifs J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et aux usagers, que la prorogation du délai de validité des Régimes Suspensifs relève de l'autorité du Directeur Général des Douanes. La décision est arrêtée suivant la procédure ci -après : - Dépôt, au service courrier de la Direction Générale, d'une demande de prorogation de délai par le bénéficiaire du régime ou son transitaire ; - instruction du dossier par le Bureau des Régimes Economiques, conformément à la procédure habituelle, et contrôle physique des stocks par une visite en entreprise sanctionné par un rapport ; - projet de décision à la signature du Directeur Général des Douanes ou d'un Directeur Général Adjoint. Toutes autres décisions prises en dehors du schéma ci-dessus décrit sont désormais nulles et de nuls effets. Le Directeur des Services Extérieurs et le Directeur de l'Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K.GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1075 | 12/11/2001 | Agrément en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et/ ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. | Arrêté Ministériel n° -156/MC/MINGRA du 24/09/2001 - 157/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 158/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 159/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 160/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 161/MC/MINAGRA du 24/09/2001 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1075 /DU 12 NOVEMBRE 2001 Objet: Agrément en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et/ ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. Réf.: Arrêté Ministériel n° -156/MC/MINGRA du 24/ 09/2001 - 157/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 158/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 159/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 160/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 161/MC/MINAGRA du 24/09/2001 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, la liste des personnes physiques ou morales agréées en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et /ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1072 | 29/10/2001 | Extension de la convention de TRIE à tous les modes de transports | Cir. n°s 1056 et 1070 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° l072 /DU 29 OCTOBRE 2001 Objet: Extension de la convention de TRIE à tous les modes de transports Réf. : Cir. n°s 1056 et 1070 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des usagers et des services de l'extension du régime de la Convention TRIE à toutes les modalités d'exportation par voie terrestre de marchandises sous douane (D8, D25). A cet effet, les précisions suivantes sont à noter : le régime de la Convention TRIE est obligatoire pour les exportations susvisées, la procédure édictée par la circulaire 1056 demeure de rigueur sauf en ce qui concerne les modalités de main levée de caution, la main levée de caution est soumise à la production, dans le délai de 60 jours à compter de la date de chargement, d'une part, du feuillet n° 3 revêtu du visa des autorités douanières du pays de destination et, d'autre part, de la première déclaration en détail attribuant un régime douanier aux marchandises dans ledit pays, toutes dispositions contraires à la présente sont abrogées, en particulier celles de la circulaire 1070 portant garantie des exportations non éligibles à la Convention TRIE. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1073 | 29/10/2001 | CONTROLE AVANT L'ETABLISSEMENT DES BONS A DELIVRER POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1073 DU 29 OCTOBRE 2001 Objet: CONTROLE AVANT L'ETABLISSEMENT DES BONS A DELIVRER POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES J'ai l'honneur d'informer les consignataires qu'à compter du 5 novembre 2001, l'établissement des bons à délivrer en vue de l'enlèvement des marchandises, doit être subordonnée au contrôle préalable des déclarations couvrant ces marchandises. Ce contrôle consiste à vérifier la régularité de la procédure suivie, via la transaction VDOM (visite à domicile) du SYDAM, afin de s'assurer que la déclaration a reçu soit le Bon à enlever (B.A.E), soit l'autorisation pour une visite à domicile. J'attache du prix à l'application de cette mesure. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. K.GNAMIEN | Visionner |
