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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 924 06/01/1999 Démarrage du SYDAM 2 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 923 30/12/1998 Préliquidation des droits et taxes sur les déclarations type D11, D25 et D8 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 922 29/12/1998 Recouvrement des liquidations A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 921 17/12/1998 Taux d'ajustement appliqués par le SGS Courrier SGS N° ALO/GB/SBSC-436 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 920 16/12/1998 Report démarrage du SYDAM 2 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 919 16/12/1998 Application de l'ordonnance 98-437 Circulaire n° 907 du 06/08/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 918 16/12/1998 Unité d'identification et de suivi des conteneurs Décision n°42 du 11 août 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 917 14/12/1998 Démarrage du SYDAM 2 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 916 30/11/1998 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Arrêté n° 1507 du 10/11/98 M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 915 14/11/1998 Décision n°08/98/COM/UEMOA du 07/09/98 Modifiant l’annexe à la décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98. Décision n°08/98/COM/UEMOA du 07/09/98 Modifiant l’annexe à la décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98. A.COULIBALY CIRCULAIRE N°915 DU 24 NOVEMBRE 1998 Objet : Décision n°08/98/COM/UEMOA du 07/09/98 Modifiant l’annexe à la décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble des services et des usagers, l'annexe à la décision n° 08 98/COM/UEMOA du 07 Septembre 1998, portant agrément des produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC). La présente décision qui est d'application immédiate rectifie et remplace La Décision n°04/98 / COM /UEMOA du 03 Juin 1998. A.COULIBALY DECISION N°08/98/COM/UEMOA MODIFIANT L'ANNEXE A LA DECISION N°04/98/COM / UEMOA DU 03 JUIN 1998, PORTANT AGREMENT DE PRODUITS INDUSTRIELS AU BENEFICE DU REGIME DE LA TAXE PREFERENTIELLE COMMUNAUTAIRE (TPC) La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) - Vu le traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 16,60, 76, 77 et 100 ; - Vu les Actes Additionnels N°02/95, 02/96, 12/96, 06/97 en date respectivement du 30 Janvier 1995,13 Septembre 1995,29 Mars 1996, 28Juin 1996 et 23Juin 1997 portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA ; - Vu les Actes Additionnels N°03/96 en date du 29 Mars 1996 portant nomination du Président de la Commission de I'UEMOA ; - Vu les Actes additionnels N°04/96 du 10 Mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 2,7 et 12 relatifs aux procédures douanières applicables à la circulation des produits industriels à l'intérieur de l'Union; - Vu l’Acte Additionnel N°01/97 du 23 Juin 1997 modifiant l'article 12 de l'Acte Additionnel N°04/96 instituant un régime préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement; - Vu la décision N°04/98/GOM/UEMOA du 03 Juin 1998, portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe Préférentielle Communautaire (TPC) ; - Vu les demandes de rectifications formulées par les entreprises CPS/NSOA, GDK-CI, CONFISEN et COMATEX. Visionner

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