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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 13/06/2025
Par ex., 13/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 994 16/06/2000 Gestion des opérations de transit et de réexportation Circulaires n° 911 - 914 et 990 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 993 16/06/2000 Agrément en qualité d'importateurs de viandes et de produits de charcuterie et j ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2000. Lettre n° 212/MC/DEC/FA-KAT du 11 mai 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 992 29/05/2000 Renouvellement des agréments d' Admission Temporaire pour transformation - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 977 du 29 Février 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 991 23/05/2000 Délai de dépôt des déclarations en détail G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 990 15/05/2000 Compétence exclusive du Bureau Des Régimes Particuliers pour L’établissement des D25 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 989 04/05/2000 Loi de finances gestion 2000 -Directive n° 02198/CMJUEMOA - Annexe fiscale a I' ordonnance n° 2000-252 du 28 mars 2000, portant budget de 1'Etat pour la gestion 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 988 28/04/2000 Taxation des Intrants en Admission Temporaire - Application aux conserveries de Thon. Reglement d'execution N° 0412000 Du 09/02/2000/UEMOA Circulaire N° 983/DGD G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 987 28/04/2000 Visa des Douanes Maliennes sur les declarations de reexportation a destination du Mali Accord d' Assistance Administrative Mutuelle en matière douanière (Cote d'ivoire-Mali) du 03 mars 1992 - Protocole d' Accord du 07 mars 1991 - Compte rendu du procès-verbal de la 11ème rencontre Douanes Cote d'ivoire - Mali du 20 au 26 juillet 1999 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 986 20/04/2000 Gestion du regime de I' Admission Temporaire pour transformation CIRC 855 du 11108/97 966 du 29112/99 971 du 25/01/00 976 du 29102/00 977 du 29102/00 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 985 20/04/2000 Réglementation douanière en Chine Lettre n° 374/RE/AMO/EK du 15 février 2000 G. K. Amafou Visionner

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