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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 946 30/06/1999 Levée de déclaration D5 SYDAM après transbordement A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 945 24/06/1999 Difficultés de la circulaire 943 du 11/06/1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 944 17/06/1999 Réexportation des produits pétroliers Arrêté n° 164 du 15 juin 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 942 11/06/1999 . Circulaire n° 931 du 04/03/99 - Courrier MR/AA4 n° 990528/224 du 28 mai 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 941 11/06/1999 Arraironnement des Navires A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 940 11/06/1999 Tarif extérieur commun (TEC) UEMOA - Traite du 10 Janvier 1994 instituant l'UEMOA (Articles 42, 43, 76) - Loi n094-223 du 25 Avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traite de l'UEMOA - Décret It' 94-??4 du 25 Avril 1994 portant ratification du traite de l'UEMOA - Décret n° 94-??5 du 25 Avril 1994 portant publication du traite de YUEMOA; - Règlement n002/97/CM!UEMOA du 28 Novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de I'UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 939 09/06/1999 Amélioration de service A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 938 11/05/1999 Séminaire OMC sur l'évaluation en douane M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 937 10/05/1999 Organisation et fonctionnement du Commité de gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 936 03/05/1999 Régulation des dossiers d'admission temporaire A. COULIBALY Visionner

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