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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 12/06/2025
Par ex., 12/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 974 22/02/2000 Classement Tarifaire G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 973 22/02/2000 Agrément en qualité d'importateur et d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° de la position tarifaire 22-08. Circulaire n°958 du 08/10/1999 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 972 10/02/2000 Produits agrées a la TPC Lettre n°0132/DPCD/DUD/038 Commission UEMOA K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 971 25/01/2000 Gestion des Regimes Suspensifs Circulaire n° 966 du 29 décembre 1999 K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 970 25/01/2000 Modalites des controles au port d'Abidjan K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 969 24/01/2000 Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. Décret 90-663 du 22 août 1990 K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 968 21/01/2000 Comité de Gestion des demandes d'annulation de déclarations et de bulletins. - Décision n° 004 du 14 janvier 1993 - Circulaire n°711 du 14/01/1993 K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 967 29/12/1999 Mise en place du système de secours K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 966 29/12/1999 Gestion des Régimes Suspensifs au 01 janvier 2000 Circulaire n° 858 du 18 août 1997 K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 963 22/12/1999 Montants des prélèvements conpensatoires sur viandes, abats et dérivés Arrêté n° 001/MINAGRA/MEF/MPCI/MPCE/MIDPA/ du 04 janvier 1999 A. COULIBALY Visionner

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