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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 904 03/08/1998 Produits agréés à la TPC/UEMOA Décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 903 24/07/1998 Levée de l'interdiction d'importation de ciment par voie terrestre en guinée Courrier n° 331/MEF/SG/DNG des douanes Guinéennes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 902 17/07/1998 Suppression de la procédure ADM A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 901 16/07/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaire n° 894 du 04/06/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 900 13/07/1998 Procédure de traitement des déclarations en circuit rouge A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 899 13/07/1998 Gestion des mannifestes (dépôt, apurement) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 898 26/06/1998 Liquidation du droit de douane de 5% sur les marchandises en admission temporaire pour transformation Ordonnance n° 98-85 du 25/02/1998 - Arrêté n° 1063 du 17/06/1998 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 897 17/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant ma circulaire n° 896 du 15/06/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 896 15/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 895 10/06/1998 Stage de formation SYDAM 2 des utilisateurs douaniers et privés M. ASSAMOUA Visionner

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