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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 697 29/07/1992 Modalités d'exploitation de la ligne ABIDJAN-LAGOS K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 696 17/07/1992 Utilisation de la DST Circulaire n°690 du 24 Avril 1992 et 695 du 06 juin 1992: Additif n°02 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 695 06/06/1992 Utilisation de la DST Circulaire n° 690 du 24 avril 1992 Addition n°01 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 694 01/06/1992 Transfert et spécialisation des sections du bureau du Port-d'Abidjan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 692 15/05/1992 Gestion des logements administratifs K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 691 15/05/1992 Régulation des déclarations provisoires de simple sortie K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 690 24/04/1992 Utilisation de la DST Circulaire N° 570 du 21/02/1989 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 689 21/04/1992 Liste complémentaire des spécialités phamaceutiques concernées par la préférence nationale - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n°379 / Direction des services pharmaceutiques K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 687 16/03/1992 Suppression des immatriculations dans les séries WC1 et WWCI Arrêté n° 0088/METT/CAB/DTT du 13 Février 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 688 07/03/1992 Loi des finances gestion 91 - Addendum - Taxe spécifique sur les produits pétroliers Loi n°91-270 du 29 avril 1991 portant loi de finances pour la gestion 91 K. DOUA-BI Visionner

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