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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 647 25/03/1991 Licence d'exprotation Décret n°90-503 du 20/06/1990 relatif à l'exportation des bois en grumes et débités K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 645 19/03/1991 Prohibition : Préfécérences nationales aux produits pharmaceutiques produites par la société CIPHARM - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Ministère de la santé publique et de la prévention sociale - Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie - Ministère chargé de l'économie, des finances, du commerce et du plan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 644 16/03/1991 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal - Arrêté n°1969 du 13/08/1966 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n°646 du 13/07/1983 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 643 08/03/1991 Récyclage des agents de douane à l'intérieur du pays K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 642 01/03/1991 . Décret n° 85/11/85 relative a la mise en service du SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 641 19/02/1991 Application du tarif partie et pièces détachées de pompe à bras - Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1990 - Arrêté n°044 du 23/01/91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 640 11/02/1991 Organisation du service K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 639 22/01/1991 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés - Loi n°90-442 du 29 mai 1990 - Décret n°90-445 du 29 mai 1990 - Arrêté n°7 du 05 novembre 1990 - Arrêté n°439 du 18 décembre 1990 - Arrêté n°440 du 18 décembre 1990 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 638 22/01/1991 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail Décision n°1 du 8 septembre 1964 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 637 22/01/1991 Procédure de secours en cas d'arr^t prolongé du SYDAM K. DOUA-BI Visionner

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