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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 616 10/07/1990 Impression et visa des Certificats de Circulation des marchandises (EUR1 et EUR2) Convention de LOME IV Protocole M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 615 09/07/1990 Depot obligatoire des Manifeste SYDAM Ma Circulaire n°571 du 21/02/89 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 614 08/06/1990 Nouvelle mesures de stabilisation et de relance econornique. Loi n° 90-436 du 29/05/90 Loi n° 90-441 du 29/05/90 Décret n° 90-444 du 29/05/90 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 612 07/05/1990 Taxe additionnelle sur les produits petroliers ORDONNANCE N° 90-342 du 19 AVRIL 1990 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 611 02/05/1990 Importation de produits laitiers des positions tarifaires 04-02-29 et 04-02-39 Note n°427/MC/DCE;SD-RAC du Ministere du Commerce du 20 Fevrier 1990 Avis aux importateurs n ? 90-001 du 2 Janvier 1990 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 610 23/04/1990 Mutation d'Entrepot de Produits Petrolier Ma Circulaire N° 531 du 22/12,1987 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 609 12/04/1990 Modification de la taxe additionnelle sur les produits petrolier Ordonnance n° 90-269 du 04/04/1990 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 608 07/04/1990 Exoneration des droits et taxes sur les importations reqlees a I'aide des fonds du compte special "Securite et Paix " de la C.A.A Ordonnance 90·221 du 15 Mars 1990 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 606 09/02/1990 Saisine du CCV par les usagers Decret 88 223 du 02/0311988 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 605 02/02/1990 Declaration d' Avitaillement D66 SYDA M. K. ANGOUA Visionner

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