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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 682 28/12/1991 Crédit d'enlèvement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 681 27/12/1991 Démarrage du système harmonisé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 680 27/12/1991 Exécution du service A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 679 12/11/1991 Levée de l'interdiction des décortiqueuses à café Décret n°91-554 du 21 août 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 678 30/10/1991 Etablissement des déclarations D18 à l'Aéroport K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 676 29/10/1991 Autorisation d'importation de véhicules d'occasion pour usage personnel - Décret n° 88-52 du 20/01/88 - Arrêté n° 1148 du 04/10/91 portant interdiction d'importation des véhicules d'occasion - Ma note de service n°28 du 31/03/1986 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 677 29/10/1991 Dédouanement des motocycles K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 675 09/10/1991 Nouveau modèle du certificat de mise à la consommation des véhicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 674 26/09/1991 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 162/MINAGRA/MEFCP/ du 30 août 1991 - Circulaire n°639 du 22/01/91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 673 25/09/1991 Consignation préalables des droits et taxes et régularisation des déclarations "Comptant" K. DOUA-BI Visionner

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