TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 581 | 05/05/1989 | Démarrage du SYDAM | M.K. ANGOUA | Circulaire N° 581 du 5-5-89 Objet : Démarrage du SYDAM J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que le dédouanement en SYDAM sera obligatoire sur le bureau du contrôle douanier sis à verdi à compter du 01/06/89. Les applications concernées sont : le manifeste, la déclaration sommaire et la déclaration en détail. Les régimes concernés sont ceux qui sont actuellement en vigueur au port et à l’aéroport et qui ont fait l’objet des circulaires Ns, 545, 558, 575 et 576. Les non équipés en propre doivent obligatoirement utiliser les terminaux de l’unité banalisée de dédouanement sise aux bureaux des douanes d’Abidjan –port et de verdi-port. Afin de tenir compte des difficultés liées au démarrage, la facturation des prestations telle que prévue par le décret N°85 11 86 du 04/12/85 ne sera effective qu’à compter du 1er juillet 13 1989. Les commissionnaires en douane agréés et les titulaires d’un crédit d’enlèvement en douane sur le bureau du contrôle postal douanier sont priés de se rapprocher du directeur de recettes douanières pour la mie en place rapide des crédits en SYDAM et du directeur de l’informatique et des statistiques douanières pour la création et l’attribution des badges. Je rappelle enfin, que conformément à ma circulaire N°554 du 29/08/88, les usagers ne seront plus autorisés à déposer des déclarations traditionnelles pour les régimes fonctionnant en SYDAM. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 582 | 05/05/1989 | Dédouanement en procédure SYDAM : Admission temporaire pour transformation. | Ma Note de Service N° 30 DU 06/08/87 Ma Note de Service N° 44 du 12/10/88 Ma Circulaire N° 545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma Circulaire N° 575 du 03/03/89 Ma Circulaire N°576 du 06/30/89 | M.K.ANGOUA | Circulaire N° 582 du 5-5-89 Objet : Dédouanement en procédure SYDAM : Admission temporaire pour transformation. Réf : Ma Note de Service N° 30 DU 06/08/87 Ma Note de Service N° 44 du 12/10/88 Ma Circulaire N° 545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma Circulaire N° 575 du 03/03/89 Ma Circulaire N°576 du 06/30/89 J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, que le dédouanement en procédure SYDAM sera obligatoire pour les 16 nouveaux régimes en annexe à compter du 16 mai 1989. Ces 16 régimes qui concernent les régimes d’admission temporaire pour transformation s’ajoutent aux 80 régimes actuellement en service (voir mes notes de service et circulaire citées en référence). En conséquence, à compter de cette date, il ne sera plus possible de déposer des déclarations traditionnelles pour les régimes concernés. La présente circulaire s’applique aux bureaux spécialisés pour ces régimes, ouverts au SYDAM et aux usagers équipes en SYDAM et aux usagers équipés en SYDAM ou travaillant sur les banalisées de dédouanement. Les modalités d’utilisation de ces nouveaux régimes seront précisées par note de service. ou par information SYDAM ANNEXE LISTE DES 16 REGIMES D’ADMISSION TEMPORAIRE POUR TRANSFORMATION CODE LIBELLE DU REGIME TYPE DECLARATION 1.3 .W. Mise à la consommation de produits ayant subi une ouvraison en AT D3 AT 1.3. X. Mise à la consommation de produits ayant subi une ouvraison en AT : taxation= taux du produit fini D3 A.T 1.2. Z. Mise à la consommation de matières premières non mises en œuvres en AT D3 AT 1.4. w. Mise à la Consommation en suite d’entrepôt, de produits ouvrés en AT D3 1.4. X. Mise à la Consommation, en suite d’entrepôt, de produits ouvrés en AT : Taxation= taux du produit fini D3 3. D.Z. Admission temporaire pour transformation D18 3. D.Z ATT en suite de dépôt D18 3. E.Z ATT en suite de transit par route D18 3. F.Z ATT en suite de transit par fer D18 3. G.Z ATT en suite d’expédition par mer D18 3. H.Z ATT en suite de transit par air D18 4.3. W Mise en entrepôt, en suite d’AT, de produits ouvrés D11 4.3. X Mise en entrepôt, en suite d’AT, de produits ouvrés taxation= taux du produit fini D11 6.3. W Réexportation, en suite d’AT, de produits ouvrés en AT D8 6.3. Z Réexportation, en suite d’entrepôt, de produits ouvrés en AT D25 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 583 | 05/05/1989 | Admission Temporaire pour Transformation | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 583 DU 5-5-89 OBJET : Admission Temporaire pour Transformation J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des Services et des usagers que les dispositions de la Circulaire N° 538 du 29 Janvier 1988 sont abrogées et remplacées par les nouvelles dispositions suivantes : Les produits finis obtenue à partir des matières premières importées sous le régime de l’admission Temporaire pour transformation peuvent être en entrepôt. A leur sortie d’entrepôt, ces produits pourront être réexportée, mis à la consommation ou bénéficier du régime de l’Admission Temporaire par un acquéreur éventuel. La mise à la consommation doit être préalablement autorisée par le Directeur Général des Douanes. A titre d’exemple la société a ayant fabriqué sous le régime de l’admission temporaire des emballages, pourra mettre ceux-ci en entrepôt ; ces mêmes produits pourront à la sortie d’entrepôt, être mis sous le régime de l’Admission Temporaire par la Société B, acquéreur des ces produits. La mise en entrepôt de matières importées sous le régime de l’Admission Temporaire pour transformation est interdite. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 580 | 03/05/1989 | Valeurs de référence | Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Circulaire n° 547 du 07/05/88 Circulaire n° 556 du 22/09/88 | M.K. ANGOUA | Circulaire N° 580 du 3-5-89 Objet : Valeurs de référence REF : Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Circulaire n° 547 du 07/05/88 Circulaire n° 556 du 22/09/88 Suite aux difficultés d’application qui m’ont été signalées, j’ai l’honneur de préciser pour l’ensemble des services et des usagers que les valeurs de référence instituées par le décret 88-213 du 24/02/88 tel que modifié par le décret 88-751 du 14/09/88 ne doivent être prises en compte pour la détermination de valeur en douane taxable que pou les marchandises déclarées pour la mise à la consommation (d3). En tout état de cause, ces valeurs de référence ne s’appliquent pas au régime de transit (D25). Toute difficulté me sera signalée d’urgence. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 579 | 11/03/1989 | Manque de Civisme | 0918MCU/DBC/G.LOGTS | A. COULIBALY | CIRCULAIRE N° 579 ABIDJAN LE 11 MARS 1988 Réf : 0918MCU/DBC/G.LOGTS Objet : Certaines constatations qui m’ont été rapportées par mes services compétents concernant le manque de civisme et le non respect de la chose publique dont font preuve certains ayants-droit statutaires, constituent par l’ampleur qu’ils revêtent, véritable danger pour la rentabilité des services publics. Les enseignements tirés de ces pratiques peu honorables m’amènent à donner des directives que j’entends voir appliquer par chaque autorité administrative régionale. Dorénavant tout occupant d’un logement administratif baillé ou du patrimoine de l’état qui, à son départ des lieux aurait causé des dégâts à son logement doit être mis en demeure pour le logement en état dans un délai de 60jours à compter de la date à labelle il lui à signifié de libérer la maison. Faute de quoi, le devis dressé à cet effet et le matricule de l’intéressé seraient transmis à la direction des bâtiments civils pour l’émission d’un ordre de recette à son encontre en vue du prélèvement sur son salaire du montant des réparations. Je compte sur votre action personnelle pour que les termes de cette note circulaire soient portés à la connaissance de tous les fonctionnaires intéressés ; afin que cessent radicalement ces regrettables comportements. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 578 | 10/03/1989 | Démarrage du SYDAM à L’Aéroport | M.K. ANGOUA | Circulaire N° 578 du 10-3-89 Objet : Démarrage du SYDAM à L’Aéroport J ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que le dédouanement en SYDAM sera obligatoire sur le bureau des douanes de l’aéroport à compter du 3 avril 1989. LES régimes concernés sont ceux qui sont actuellement en vigueur au port et qui fait l’objet des notes de service et circulaire suivantes : - Note de service N° 30 du 06/08/87 - Note de service N°44 du 12/10/87 - Circulaire N° 545 du 21/04/88 - Circulaire n° 558 du 14/10/88 - Circulaire N° 575 du 03/03/89 - Circulaire N° 576/ du 06/03/89. Les usagers non équipes en propre doivent obligatoirement utiliser les terminaux de l’unité banalisée de dédouanement sise au centre informatique SYDAM de l’aéroport. Afin de tenir compte des difficultés liées au démarrage, la facturation des prestations telle que prévue par le décret N° 85 11 86 du 04/12/85 ne sera effective qu’à compter du 2 MAI 1989. Les commissionnaires en Douane agréés et les titulaires d’un crédit d’enlèvement en douane sur le bureau des Douanes de l’Aéroport sont priés de se rapprocher de DIRECTEUR des recettes douanières pour la mise en place rapide des crédits en SYDAM de l’informatique et des statistiques douanières pour la création et l’attribution des badges. JE rappelle enfin, que conformément à ma circulaire n° 554 du 29/08088, les usagers ne seront plus autorisés à déposer des déclarations traditionnelles pour les régimes fonctionnant en SYDAM. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 577 | 08/03/1989 | UNICITE du Crédit en Douane sur les Bureaux du Port | M.K. ANGOUA | Circulaire N° 577 DU 8-3-89 Objet : UNICITE du Crédit en Douane sur les Bureaux du Port J ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que le système du Crédit Unique sera appliqué sur les bureaux de douane du port à compter du 27MARS1989. Cette unicité signifie qu’en lieu et place des crédits exigent en SYDAM sur les 5 bureaux de la portuaire (ABIDJAN-port, verdi-port, verdi-pétrole, contrôle postal, entrepôts) se substituera un CREDIT UNIQUE utilisable pour les opérations de dédouanement effectuées en SYDAM dans chacun de ces bureaux. Le montant de ce crédit unique sera égal à la somme des crédits existant sur les 5 bureaux concernés. Ii ne sera pas demandé pour l’année en cours d’établir de nouvelles soumissions cautionnées ; les soumissions couvrant actuellement les 5 bureaux seront confondues sur le CREDIT UNIQUE. Dans le cas de pluralité de soumissions cautionnées pour un même crédit, la responsabilité de chaque caution sera engagée au prorata des montants cautionnés. Les commissionnaires en douane agréent et les titulaires de crédits d’enlèvement en douane, sont priés de se rapprocher du Directeur des recettes Douanières dés la publication de la présente circulaire pour l’accomplissement des formalités relatives à la mise en place de ce Crédit unique. Toute difficulté d’application de la présente circulaire me sera immédiatement signalée. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 576 | 06/03/1989 | Dédouanement en procédure SYDAM | Ma Note de Service N°30 du 6/8/87 Ma Note de Service N°44 du 12/10/87 Ma Circulaire N°545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°575 du 03/03/89 | M.K. ANGOUA | J’ai l’honneur de porter à la connaissance du Service et des Usagers, que le dédouanement en procédure SYDAM sera obligatoire pour les 50 nouveaux régimes repris en annexe à du 15 MARS 1989. Ces 50 régimes s’ajoutent aux 30 régimes actuellement en service (voir mes notes de service et circulaires cités en référence En conséquence, à compter de cette date il ne sera plus possible de déposer des déclarations traditionnelles pour les 50 régimes concernés. La présente circulaire s’applique aux bureaux ouverts au SYDAM et aux usagers équipes en SYDAM ou travaillant en SYDAM sur les unités Banalisées de dédouanement. Les modalités d’utilisation de ces nouveaux régimes seront précisées par note de service par information SYDAM. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 574 | 03/03/1989 | Saisine du Comité Consultatif de la Valeur (C.C.V.) | Décret 88-223 du 02/03/88 Et 88-732 du 25/08/88 | M.K. ANGOUA | Circulaire N°574 du 03-03-89 OBJET : Saisine du Comité Consultatif de la valeur (C.C.V.) REFERNCES : Décret 88-223 du 02/03/88 Et 88-732 du 25/08/88 Les textes visés en référence créent le comité consultatif de la Valeur (C.C.V.) et donnent la possibilité aux usagers de l’administration des DOUANES se saisir Cette instance pour tous les problèmes en rapport avec la valeur des marchandises importées ou Exportées. Ces textes précisent en outre que cette saisine ne peut avoir lieu qu’avant le dépôt de la déclaration en détail. Afin d’uniformiser les recours devant ce comité, je serais gré à Messieurs les responsables des organismes représentant les usagers de l’Administration des douanes de bien vouloir inviter les Personnes ou sociétés désirant recourir au recourir CCV de se conformer aux prescriptions suivantes : 1-Composition du dossier de recours : Le dossier devra comporter : - Un acte de recours dument complété (modèle joint en annexe), en quatre exemplaires. - un échantillon de la marchandise à évaluer. Dans le cas ou cet échantillon ne peut être Fourni en raison notamment de sa valeur élevée … Des plans, dessins, notices techniques pourront être présentés en lieu et place. - Les documents commerciaux de l’opération, c'est-à-dire, les factures définitives ou pro-forma, les contrant, les bons de commandes, les confirmations de commande, les offres…et tous documents pouvant aider les membres du comité à émettre leur avis. - L’intention d’importation dument enregistrée parle ministère du commerce. 2 – ENVOI DU DOSSIER RECOURS : Ce dossier devra être déposé auprès de la Direction des Enquêtes DOUANIERES, sous-direction de la valeur, de la révision et synthèse, avenue houdaille, qui a été chargée du secrétariat du comité. Un exemplaire dument déchargé par ce service sera remis après la recevabilité du dossier à titre d’accusé de réception. - L’importateur ou l’exportateur se présenter ou se faire représenter par un expert de son choix à la séance statuant sur ses affaires. - LES avis du C.C.V seront portés à la connaissance de l’intéressé par la sous-direction de la valeur, de révision et synthése assurant le secrétariat du comité. - JE rappelle que ces avis s’imposent à la douane. - Dans le cas ou l’usager décidait de ne pas se conformer à l’avis du C.C.V., le dossier sera au comité supérieur du tarif, après importation et dépôt de la déclaration en détail. Je serais reconnaissant aux organismes destinataires concerné par la présente note, de la diffusion la plus large possible qu’ils voudront assurer auprès de leurs usagers | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 575 | 03/03/1989 | Suppression du régime Statistique 6.6.Z. | Ma Note de Service N°30 du 06/08/87 | M.K. ANGOUA | Circulaire N°575 du 6-3-89 Objet : Suppression du régime Statistique 6.6.Z. Réf : Ma Note de Service N°30 du 06/08/87 J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, que le régime Statistique 6.6.z. relatif aux ‘’exportations en simple sortie de déclarations provisoire’’ est supprimé à compter de ce jour. En conséquence, les déclarations d’exportation régularisant les déclarations provisoires se feront désormais sous le régime 6.x.z. ‘’exportation en simple sortie ‘’ établie en procédure de régularisation (code R.G.U.) | Visionner |
