TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 593 | 07/08/1989 | Modification du Tarif Des droits et taxes d’entrée | Ordonnance n°89-840 du 28/07/1989 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°593 DU 07-8-89 (Diffusion Générale) OBJET : Modification du Tarif Des droits et taxes d’entrée Réf : Ordonnance n°89-840 Du 28/07/1989 J’ai l’honneur d’informer l’ensemble des services et des usagers que par ordonnance n°89-840 du 28 Juillet 1989, le Tarif des droits et taxes d’entrée est modifié comme suit : 1°) Il est créé un Droit Spécial d’Entrée (DSE) au taux de 10% 2°) Le Droit Spécial d’Entrée s’applique aux marchandises déclarées : -Pour la mise à la consommation directe -pour la mise à la consommation en suite d’Admission Temporaire ou d’entrepôt -pour la mise en consommation en suite de Transit -Pour la mise à la consommation en suite d’exportation préalable. 3°) Par dérogation aux dispositions des alinéas 1 et 2 ci –dessus, le Droit Spécial d’entrée ne s’applique pas aux produits énumérés ci après : -Les animaux vivants des positions tarifaires 01-01-10 à 01-06-01 inclus. -Les poissons frais des positions tarifaires 03-01-01 à 03-01-90 inclus. -Les laits et produits de la laiterie des positions tarifaires 04-01-10 à 04-02-90 inclus -Les produits pétroliers du chapitre 27 de la nomenclature tarifaire -les produits pharmaceutiques du chapitre 30 de la nomenclature ainsi que les réactifs composés, de diagnostic de la position tarifaire 38-19-46 -les articles de la librairie et produits des arts graphiques des positions tarifaires 49-01-10 à 49-07-31 -les produits importés dans le cadre des entreprises prioritaires. 4°) Les taux du Droit Fiscal supérieurs ou égaux à 10 y comprise la majoration d’un point prévue par la loi n°83-1421 du30 Décembre 1983 portant loi des finances pour la gestion 1984 sont réduits de 10 points. 5°) les taux du Droit Fiscal inférieurs à 10% Y compris la majoration d’un point sont ramenés à 0. 6°) Il est créé une taxe statistique au taux de 2% 7°) La taxe statistique s’applique aux marchandises déclarées pour l’admission Temporaire ou pour l’entrée entrepôt, à l’exclusion des produits énumérés à l’article 1 alinéa 3 ci-dessus. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du lundi 7 Août 1989. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 591 | 25/07/1989 | Démarrage SYDAM A VRIDI-PETROLE | Ma circulaire N° 585 du 15/06/89 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°591 DU 25 -7-89 OBJET : Démarrage SYDAM A VRIDI-PETROLE Réf : Ma circulaire N° 585 du 15/06/89 J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des Usagers, que le démarrage du système SYDAM sur le site de VRIDI-PETROLE (SIR), précédemment fixé au 3 juillet 1989 par ma circulaire citée en référence est reporté au 1er Octobre 1989 délai de rigueur. Les transitaires en Douane agréés et le Sociétés Pétrolières concernés sont priés de prendre toute les dispositions utiles afin de respecter ce nouveau délai. ABIDJAN, le 25 Juillet 1989 M.K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 592 | 25/07/1989 | Application du Tarif DUS sur le CAFE et le CACAO. | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°592 DU 25-7-89 (Diffusion Générale) OBJET : Application du Tarif DUS sur le CAFE et le CACAO. J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services et des Usagers que pour compter du 1er Juillet 1989, les taux du DUS sur le CAFE et le CACAO sont fixés comme suit : -02-01 : CAFE, même torréfié ou décaféiné ; Coque et pellicule de CAFE ; succédanés du CAFE contenant du CAFE, quelles que soient les proportions du mélange : 85 francs le Kg net. -18-01 : CACAO en fèves et brisures de fèves brutes ou torréfiés : 50 francs le kg net. -18-02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de CACAO : 50frs le Kg net. Ces taux annulent et remplacent les taux précédemment en vigueur sur ces produits. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. La présente circulaire sera régularisée dans les meilleurs délais par une Ordonnance. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 589 | 17/07/1989 | Etablissement de badge d’identification | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE 589 Objet : Etablissement de badge a MM. Les Directeurs les chefs de bureau les Chefs de Subdivision les Chefs de Service. En vue de me permettre d’attribuer à chaque agent des douanes. Un badge pouvant les identifier, vous voudrez bien inviter ceux qui sont placés sous vos ordres à me produire une photo d’identité. Ces photos jointes aux vôtres devront être centralisées dans les meilleurs délais au service du personnel et de l’organisation des services (Direction des Services centraux à ABIDJAN). Abidjan, le 17 JUIL.1989 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 587 | 23/06/1989 | Autorisation d’exporter d’Amandes de Palmistes. | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°587 DU 23-06-1989 OBJET : Autorisation d’exporter D’Amandes de Palmistes J’ai l’honneur d’information l’ensemble des Services et des Usagers que pour compter de la date de signature de la présente, l’exportation d’Amandes de palmistes par la PALMINDUSTRIE est désormais autorisée. ABIDJAN, le 22 juin 1989 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 588 | 23/06/1989 | Recrudescence de la fraude douanières | CAMILLE ALLIALI | CIRCULAIRE N° 588 DU 23 JUIN 1989 LE MINISTRE D’ETAT à MONSIEUR LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ABIDJAN. Par Lettre visée en référence, vous m’avez fait connaitre le préjudice considérable qui pourrait résulter pour les services des Douanes et Notamment une possibilité de recrudescence de la fraude douanières si les véhicules de cette Administration étaient soumis aux dispositions relatives à la circulation des véhicules immatricules dans la série D. Toutefois, sur la liste des véhicules en service fournie par la direction générale des douanes, il figure seulement 17 véhicules immatriculés en série D sur un total de 189 véhicule le reste des véhicules étant banalisé en série normale. Cependant, je pense qu’il convient de dispenser dans leur ensemble les services de douane des contrôles envisagés dans ma circulaire du 14 juin 1989. J’adresse, dans ce but, copie de cette correspondance à Monsieur le Ministre de la défense et à Monsieur le Ministre de la sécurité intérieure Copie : LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT CAMILLE ALLIALI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 586 | 21/06/1989 | Dédouanement en Procédure SYDAM. | Ma Note de service N° 30 du 06/08/87 MA NOTE DE SERVICE N° 44 du 12/10/87 MA CIRCULAIRE N°545 du 21/04/88 MA CIRCULAIRE N°558 du 14/10/88 MA CIRCULAIRE N°575 du 03/03/88 MA CIRCULAIRE N°576 du 06/03/89 MA CIRCULAIRE N°582 du 05/05/89 MA CIRCULAIRE N°584 du 07/06/89 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°586 DU 21 JUIN 1989 Objet : Dédouanement en Procédure SYDAM. Réf : Ma Note de service N° 30 du 06/08/87 MA NOTE DE SERVICE N° 44 du 12/10/87 MA CIRCULAIRE N°545 du 21/04/88 MA CIRCULAIRE N°558 du 14/10/88 MA CIRCULAIRE N°575 du 03/03/88 MA CIRCULAIRE N°576 du 06/03/89 MA CIRCULAIRE N°582 du 05/05/89 MA CIRCULAIRE N°584 du 07/06/89 J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des Usagers, que le dédouanement en procédure SYDAM sera obligatoire pour les 44 nouveaux régimes repris en annexe, à compter Du 3 Juillet 1989. Ces 44 régimes qui concernent les produits pétroliers, s’ajoutent aux 98 régimes actuellement en services (voir mes notes de service et circulaires citées en référence). En conséquence, à compter de cette date, il ne sera plus possible de déposer des déclarations traditionnelles pour les régimes, ouverts au SYDAM et aux usagers équipés ou travaillant sur les Unités Banalisées de Dédouanement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 585 | 15/06/1989 | Démarrage du SYDAM à VRIDI-PETROLE | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°585 DU 15-06-1989 Objet : Démarrage du SYDAM à VRIDI-PETROLE J'ai l'honneur de porter à la connaissance du Service et des Usagers que le dédouanement en SYDAM sera obligatoire sur le Bureau de VRIDI-PETROLE (Zone SIR) à compter du 03/07/89. Les applications concernées sont : Le Manifeste, la Déclaration Sommaire et la Déclaration en Détail. Les régimes concernés sont ceux qui sont en vigueur en SYDAM et qui s'appliquent à ce Bureau de façon générale ou particulière. Les Usagers non équipés en propre doivent obligatoirement utiliser les terminaux de l'Unité Banalisée de Dédouanement sise su Bureau des Douanes de Vridi-Port. Afin de tenir compte des difficultés liées au démarrage, la facturation des prestations telle que prévue par le décret n°85 11 86 du 04/12/85 ne sera effective qu'à compter du 1er Août 1909. Les commissionnaires en Douane agréés et les titulaires d'un crédit d'enlèvement en Douane sur le bureau de Vridi-pétrole sont priés de se rapprocher du Directeur des recettes douanières pour la mise en place rapide des crédits en SYDAM et du Directeur de l'Informatique et des Statistique Douanières pour la création et l'attribution des badges. Je rappelle enfin, que conformément à ma circulaire N°554 du 29/08/88, les usagers ne seront plus autorisés à déposer des déclarations traditionnelles pour les régimes fonctionnels en SYDAM. M.K.ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 581 | 05/05/1989 | Démarrage du SYDAM | M.K. ANGOUA | Circulaire N° 581 du 5-5-89 Objet : Démarrage du SYDAM J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que le dédouanement en SYDAM sera obligatoire sur le bureau du contrôle douanier sis à verdi à compter du 01/06/89. Les applications concernées sont : le manifeste, la déclaration sommaire et la déclaration en détail. Les régimes concernés sont ceux qui sont actuellement en vigueur au port et à l’aéroport et qui ont fait l’objet des circulaires Ns, 545, 558, 575 et 576. Les non équipés en propre doivent obligatoirement utiliser les terminaux de l’unité banalisée de dédouanement sise aux bureaux des douanes d’Abidjan –port et de verdi-port. Afin de tenir compte des difficultés liées au démarrage, la facturation des prestations telle que prévue par le décret N°85 11 86 du 04/12/85 ne sera effective qu’à compter du 1er juillet 13 1989. Les commissionnaires en douane agréés et les titulaires d’un crédit d’enlèvement en douane sur le bureau du contrôle postal douanier sont priés de se rapprocher du directeur de recettes douanières pour la mie en place rapide des crédits en SYDAM et du directeur de l’informatique et des statistiques douanières pour la création et l’attribution des badges. Je rappelle enfin, que conformément à ma circulaire N°554 du 29/08/88, les usagers ne seront plus autorisés à déposer des déclarations traditionnelles pour les régimes fonctionnant en SYDAM. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 582 | 05/05/1989 | Dédouanement en procédure SYDAM : Admission temporaire pour transformation. | Ma Note de Service N° 30 DU 06/08/87 Ma Note de Service N° 44 du 12/10/88 Ma Circulaire N° 545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma Circulaire N° 575 du 03/03/89 Ma Circulaire N°576 du 06/30/89 | M.K.ANGOUA | Circulaire N° 582 du 5-5-89 Objet : Dédouanement en procédure SYDAM : Admission temporaire pour transformation. Réf : Ma Note de Service N° 30 DU 06/08/87 Ma Note de Service N° 44 du 12/10/88 Ma Circulaire N° 545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma Circulaire N° 575 du 03/03/89 Ma Circulaire N°576 du 06/30/89 J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, que le dédouanement en procédure SYDAM sera obligatoire pour les 16 nouveaux régimes en annexe à compter du 16 mai 1989. Ces 16 régimes qui concernent les régimes d’admission temporaire pour transformation s’ajoutent aux 80 régimes actuellement en service (voir mes notes de service et circulaire citées en référence). En conséquence, à compter de cette date, il ne sera plus possible de déposer des déclarations traditionnelles pour les régimes concernés. La présente circulaire s’applique aux bureaux spécialisés pour ces régimes, ouverts au SYDAM et aux usagers équipes en SYDAM et aux usagers équipés en SYDAM ou travaillant sur les banalisées de dédouanement. Les modalités d’utilisation de ces nouveaux régimes seront précisées par note de service. ou par information SYDAM ANNEXE LISTE DES 16 REGIMES D’ADMISSION TEMPORAIRE POUR TRANSFORMATION CODE LIBELLE DU REGIME TYPE DECLARATION 1.3 .W. Mise à la consommation de produits ayant subi une ouvraison en AT D3 AT 1.3. X. Mise à la consommation de produits ayant subi une ouvraison en AT : taxation= taux du produit fini D3 A.T 1.2. Z. Mise à la consommation de matières premières non mises en œuvres en AT D3 AT 1.4. w. Mise à la Consommation en suite d’entrepôt, de produits ouvrés en AT D3 1.4. X. Mise à la Consommation, en suite d’entrepôt, de produits ouvrés en AT : Taxation= taux du produit fini D3 3. D.Z. Admission temporaire pour transformation D18 3. D.Z ATT en suite de dépôt D18 3. E.Z ATT en suite de transit par route D18 3. F.Z ATT en suite de transit par fer D18 3. G.Z ATT en suite d’expédition par mer D18 3. H.Z ATT en suite de transit par air D18 4.3. W Mise en entrepôt, en suite d’AT, de produits ouvrés D11 4.3. X Mise en entrepôt, en suite d’AT, de produits ouvrés taxation= taux du produit fini D11 6.3. W Réexportation, en suite d’AT, de produits ouvrés en AT D8 6.3. Z Réexportation, en suite d’entrepôt, de produits ouvrés en AT D25 | Visionner |
