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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 05/02/2026
Par ex., 05/02/2026
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 669 26/07/1991 Dédouanement des véhicules des assistants techniques à Bouaké et San-Pédro Circulaire n°632 du 27/11/90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 668 23/07/1991 Procédure de dédouanement des ballots à l'Aéroport d'Abidjan Art 64 CD - Circulaire n°619 du 27/07/90 - Note Circulaire ANAM N° 1545 du 14/05/91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 667 11/07/1991 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 666 11/07/1991 Privilèges Diplomatiques Dédounement des marchandises destinées aux ambassades Note verbale n°6044/AE/PRO/PI/SG du 05 juillet 1991 du ministère des affaires étrangères K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 665 11/07/1991 Calcul des frais des dépôt pour les marchadises conteneurisées - Loi n°70 576 du 29 Septembre 1970 - Circulaire n°88 du 10 novembre 1970 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 664 09/07/1991 Dépôt à la rectification de manifeste Art: 54.55.56.57.58.59.60 et 284 du code des Douanes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 663 25/06/1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Arrêt n°9/MINAGRA/MEFCP du 14 janvier 1991 complétant l'arrêt n°3/MINAGRA/MEFCP du 02 janvier 1991 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 662 17/06/1991 Règlement des opérations d'importation des boissons alcooliques, des tabacs et des cigarettes Circulaire n°533-537 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 661 17/06/1991 Suppression des déclarations provisoires pour les importations de marchandises en vrac K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 660 13/06/1991 Liste complémentaire des produits et sociétés bénéficiaires de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) Annexe I de ma circulaire n° 635 du 3/12/1990 K. DOUA-BI Visionner

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