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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/11/2024
Par ex., 24/11/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 634 30/11/1990 Reglementation des emballages K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 633 29/11/1990 Gestion des depots de Douane Article 152 a 158 du Code des Douanes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 632 27/11/1990 Competence des bureaux frontiere Circulaire N° 364 du 15/1/1981 et N° 509 du 1er/08/1986 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 630 14/11/1990 Gestion des Admissions Temporaires K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 631 14/11/1990 Vignettes Touristiques K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 629 09/11/1990 Agrement de Commissionnaire en Douane : Constitution du dossier de demande Décret n° 90-663 du 22 Aout 1990 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 628 03/10/1990 Recouvrement des droits et taxes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 627 24/09/1990 Exportation prealable delai de reimportation. Articles 141 et 142 du Code des Douanes Circulaire 565 du 9 janvier 1989 relative au régime de I'exportation préalable. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 624 19/09/1990 ERRATA dans Ie Tarif des droits et taxes d' entrée sur Ie taux de la T.V.A. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 626 19/09/1990 Origine des pieces detachees de vehicules K. DOUA-BI Visionner

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