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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1359 16/07/2007 Validation de la Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) -Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 -Lettre APBEF-CI N° SK/KAN/N°039/1007 du 11 juillet 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1358 25/06/2007 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR FRET A L'AEROPORT I.F.H.B Circulaire N° 1352/MEF du 25 mai 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1357 18/06/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1356 15/06/2007 Justifications des exportations de produits pétroliers Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1355 15/06/2007 -Application du tarif - Mise en place du SH version 2007 - Convention sur le Système Harmonisé - Règlement N° 08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) - Basé sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1354 14/06/2007 Procédure devant le comité d'arbitrage de la valeur - Décision N° 01/DGD du 13 janvier 2003 - Circulaire N° 1177/DGD du 06 août 2003 - Circulaire N° 1302/DGD du 13 décembre 2005 - Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1353 13/06/2007 Transmission des pièces comptables aux enquêtes douanières (VRS) Circulaire 1352 du 25/05/07 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 291 01/06/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1352 25/05/2007 Procédure de dédouanement à l'importation des marchandises - Règlement N° R09/98/CM/UEMOA du 20/12/98 - Loi N° 97/397 du 11 juillet 1997 - Annexe fiscale N° 2006-234 du 02 août 2006 - Cir. n° 12236 et 1239 d'août 2004 - Cir n° 1324/DGD du 11/07/06 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 287 22/05/2007 Portant création d'un Comité technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM de la version 2007 au système harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises (S.H.2007) Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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