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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1397 19/08/2008 Contrôle de la valeur Circulaires numéros: - 1177 du 03/01/2003 - 1302 du 07/11/2005 - 1352 du 02/05/2007 - 1353 du 25/05/2007 - 1354 du 02/06/2007 - 1361 du 02/08/2007 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 28 08/08/2008 Portant levée de suspension d'agrément en Douane BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1396 01/08/2008 Suspension du droit de douane sur le blé Circulaire n°1384/MEF/DGD du 25/02/2008 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 27 30/07/2008 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Col. BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1394 28/07/2008 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 25 28/07/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1393 25/07/2008 Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Code des douanes circulaire 1312 du 08 mars 2006 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 125 25/07/2008 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
CIRCULAIRE 1392 25/07/2008 CouplageDPDD/BDEL Circulaire 1328 1352 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 24 24/07/2008 Instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis au concours professionnels Spéciaux réservés à certains fonctionnaires col. Maj. A. MANGLY Visionner

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