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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1402 28/10/2008 Interdiction de vente de pesticides contenant la substance active << Endosulfan >> Decret 89-02 du 04 janvier 1989 relatif a l'aqrernent de la fabrication, la vente et I'utilisation de pesticide Courriers n° : 1367/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 05 Mai 2008 1408/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1409/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1410/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 20 Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1401 27/10/2008 Utilisation des sous régimes X 555 et F 999 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Circulaire n°1157 du 26 mars 2003 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 51 22/10/2008 Portant Création du comité d' organisation de la cérémonie d'inauguration du Bureau Régional de Renforcement des capacités pour la Région de l'OMD pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 44 08/10/2008 Portant Création d'une cellule de Contrôle différé col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 43 06/10/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 42 03/10/2008 Portant Suppression de la Brigade Spéciale Avancée de Daoukro col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 41 02/10/2008 Portant création du Comité de Contrôle des Marchandises Exonérées (CMEX) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 40 02/10/2008 Portant création d'un Comité de Modernisation de Code Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 39 02/10/2008 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 38 02/10/2008 Modifiant et remplaçant la décision n°200/MDPMEF/Douanes du 31 Janvier 2007portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner col. Maj. A. MANGLY Visionner

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