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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 410 09/11/2007 Portant Création d'un comité d' Organisation de la réunion des Directeurs Généraux de la CEDEAO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1370 05/11/2007 Régimes statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Circulaire N° 1367/DGD du 03/10/07 Portant zone franche et entreprises franches Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1369 19/10/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 395 08/10/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 394 08/10/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1367 03/10/2007 Zone franche et entreprises franches Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1366 13/09/2007 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire Circulaire 1225 du 10-06-2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1365 12/09/2007 Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Circulaire N° 1363/MEF/DGD du 0/09/2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/09/2007 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes. COL.MAJOR K GNAMIEN CIRCULAIRE N° 1372 DU 12 NOVEMBRE 2007 OBJET: Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du Service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés pour le dédouanement des boissons ONS alcoolisées, des tabacs et des cigarettes, est étendue à la société ,$Suivante: INTERNATIONAL TRANSIT CENTER (ITC, agrément N°00295X J). La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y Afférente me sera signalée d'urgence. COL.MAJOR K GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1364 05/09/2007 Droit de douane sur le blé 4258/MEF/CT-SN-08 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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