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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1363 03/09/2007 Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Arrêté N°005 du 14 janvier 1992 relatifs à l'exportation en frais des ananas et bananes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 349 31/08/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 345 24/08/2007 Portant nomination d'un conseiller spécial à la Direction Générale des Douanes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 173 20/08/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 344 17/08/2007 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1362 13/08/2007 Création de sous régimes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 343 03/08/2007 Portant Création d'un comité pour la participation de la Direction Générales des Douanes aux journées portes ouvertes organisées par le Ministère de l'Economie et des Finances Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1361 02/08/2007 Aménagements dans la procédure de dédouanement - Circulaire n°1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 - Circulaire n°1354/MEF/DGD du 14 juin 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 342 01/08/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1360 23/07/2007 Modification du délai de validité de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire N° 1341/ME/MEF/DGD du 02/02/07 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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