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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 20 06/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 19 05/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 14 03/04/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1415 31/03/2009 Portée de la DAI Circulaires: - 1236 du 01/08/2004 - 1239 du 27/08/2004 - 1359 du 16/07/2007 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1414 17/03/2009 Suspension temporaire d'importation des viandes et abats d'espèces bovines et porcines d'origine et en provenance d'Irlande Courrier n° 206/MC/CAB/acr Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1413 17/03/2009 Dispositions Relatives aux lieux de dépotage des conteneurs à domicile Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 09 17/03/2009 Portant modification de l'article 3 de la Décision n°62/MEF/Douanes du 19 Décembre 2008 portant création du comité de pilotage et du suivi de partenariat technique Douane CI/Elitecom.GA col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 08 12/03/2009 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société Nouvelle de Produits Chimiques(SNPC) Zone Industrielle de Koumassi col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 05 11/03/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1412 02/03/2009 Abrogation de la circulaire 1157 du 26/03/2003 - Circulaire 1126 du 19/08/2002 Col. Major A. MANGLY Visionner

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