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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 14 09/06/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1388 05/06/2008 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques et letabacs Additif à la Circulaire n°1309 du 13 février 2006 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 12 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant agrément d'entrepôt fictif (P404) à la société FIRST AUTO, Boulevard V.G. D'Estaing col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 08 27/05/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1386 27/05/2008 Ajustement du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Cononctuelle à l'importation (TCI) sur la farine de blé Décision n°001/2008/COM/UEMOA du 04/02/2008 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 07 22/05/2008 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société ETIPACK , Sise à KOUMASSI Z.I col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1388 14/05/2008 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 voir lettre du 20.02.08 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1387 15/04/2008 Suspension du droit de douane et réduction du taux de la TVA sur certains produits Ordonnance n°2008-123 du 1er avril 2008 Col. Maj. A. MANGLY Visionner

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