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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 29 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1420 26/05/2009 Marche en double de SYDAM WORLD et APSNet Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1419 25/05/2009 Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSU) Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituants une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le code générale des impôts Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 26 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l’entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 25 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 23 20/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
CIRCULAIRE 1418 20/05/2009 Applicatif du tarif Ordonnance n° 2008-381 du 18/12/2008 portant budget de l’État pour la gestion 2009 - annexe fiscale Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1417 18/05/2009 Facilités d'accès au Marché Suisse de la cadre de la coopération Economique au développement Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
DECISION 21 18/05/2009 Portant Modification de la Décision n°004/MEF/Douane portant Création du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de Liquidation col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1416 18/05/2009 Gestion des demandes d'Annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation - Décision n°21/ du 18/05/09 - Circulaire n° 711 du 14/01/1993 Col. Major A. MANGLY Visionner

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