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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1467 20/09/2010 Valeurs de référence sur les eaux minérales Courrier n° 4887/MEF/CT-11 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 121 20/09/2010 Portant Création de la section de contrôle des immatriculations au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile en remplacement de la section des écritures col. Maj. A MANGLY Visionner
DECISION 120 17/09/2010 Portant Création D'un Comité Scientifique Permanent Chargés des Crises( CSPCC) col. Maj. A MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1466 27/08/2010 Redevance réseau Circulaire n° 1448 du 18 décembre 2009 Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1465 26/08/2010 Conditions d'établissement de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire 1377 du 18 décembre 2007 Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1464 19/08/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
DECISION 119 17/08/2010 Portant Création de groupes-projet du plan de reforme de la Douane col. Maj. A MANGLY Visionner
DECISION 118 11/08/2010 Portant Création du Comité de réflexion sur l'actualisation du guide de procédure Douanier col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 117 11/08/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 116 11/08/2010 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2010 col. Maj. A. MANGLY Visionner

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