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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 13/06/2026
Par ex., 13/06/2026
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1513 04/01/2012 Rationalisation des exonérations : condition d'octroi du caburant détaxé aux coopératives de pêche Codes des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 57 23/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 58 23/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 184 22/12/2011 Fin d'année 2011:célérité dans le traitement des déclarations en douane Col. Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1512 20/12/2011 Rationalisation des exonérations: privilège douaniers réconnus aux deputés Code des douanes loi n°94-2003 du 08 avril 1994 séminaire sur la rationalisation des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 181 16/12/2011 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1511 16/12/2011 Dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans le magasin Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1510 15/12/2011 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Arrêté n°037/MC/CAB du 29/10/2001 Déterminant les modalité de retraitement du riz avarié Circulaire n°175 du 05/08/2003 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 180 15/12/2011 Formation des Comrnerccnts aux procedures doucnieres Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 56 15/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner

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