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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 17 11/07/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1484 07/07/2011 Taxes sur l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1436 du 20 août 2009 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1483 17/06/2011 Interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestre Courrier n°015/MINAGRI/CAB/ARECA du 20/05/11 Courrier n°0347/MEF/CAB-2/NNY du 20/05/11 Courrier n°25/DE/CAB/ARECA du 20/05/11 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1482 07/06/2011 Modalité d'exportationde cacao ne répondant pas aux conditions générales d'exportation telles que définies par le décret n°99-272 du 6 avrill 1999 fixant les modalités de conditionnementt du cacao à l'exportation Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MEF du 05 mai 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 81 06/06/2011 Paiement des salaires Juin 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 15 31/05/2011 Portant Suppression de l'Unité Mobile de Visite Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1481 27/05/2011 Disposition relatives aux avantages douaniers accordés aux consuls honoraires Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1480 27/05/2011 Abrogation de la circulation n°1475 du 23/03/2011 relative aux produits artisanaux Ordonnance n°2011-07 du 04 avril 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1479 27/05/2011 Caractéristiques de la valise diplomatique Convention de Vienne 1961 et 1963 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 12 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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