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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 10 18/01/2011 Formation professionnelle des candidats déclarés admis en 2010 aux concours professionnels spéciaux Décision n°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels spéciaux réservés à certains fonctionnaires. col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 07 11/01/2011 Contrôle de présence des fonctionnaires et agents de l'Etat Lettre n°649/MFP/DGFP du 29/12/2010 du ministre de la fonction publique col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1473 25/10/2010 Valeur de référence sur les emballages en carton et les étiquettes imprimées Courrier n° 5622/MEF/CT-11 du 19/10/2010 Col. YAO N'DRE HORTENSE Visionner
CIRCULAIRE 1472 11/10/2010 Visa obligatoire du bureau des règles d'origine pour les dossiers CEDEAO et UEMOA à l'import Circulaires - 997 DGD du 06 juillet2000 - 1098 DGD du 18 mars 2002 - 1170 DGD du 25 juin 2003 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1471 11/10/2010 Traitement des déclarations en détail objets des codes additionnels 703 et OP3 Circulaire N°1401 du 27/10/2008 Circulaire N°1157 du 26/03/2003 Circulaire N°1126 du 19/08/2002 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1470 08/10/2010 Procédure de dédouanement de faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 124 07/10/2010 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Col. Maj. A MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1469 06/10/2010 Taxation ad valorem sur les fèves de cacao et dérivés à l'exportation Arrêté n° 717 du 30/10/2010 Col. YAO- N'DRE HORTENSE Visionner
DECISION 122 21/09/2010 Portant Création D'un comité de suivi des reformes relatives aux procédures de dédouanement des véhicules d’occasion col. Maj. A MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1468 21/09/2010 Services compétents pour la délivrance des attestation de TVA à l'export - Arrêté n° 0241/MDPMEF - Circulaire n° 1345 du 1 mars 2007 Col. Major A. MANGLY Visionner

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