TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 36 | 08/02/2017 | Visite du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 36 DU 08 FEVRIER 2017 A Mesdames et Messieurs Le Directeur Général Adjoint L'Inspecteur Général• Les Inspecteurs Généraux Adjoints Les Conseillers Les Directeurs Centraux Les Directeurs Régionaux Les Sous-directeurs Les Inspecteurs de Service Objet: Visite du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Monsieur Abdourahmane CISSE, entreprendra une visite de travail à l'Ecole Nationale des Douanes, le vendredi 10 février 2017 à 10 heures. En conséquence, j'invite les responsables sus-cités à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de cette rencontre. NB: Tenue kaki exigée Col .AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 35 | 08/02/2017 | Présentation de condoléances | Col .AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 3 5 DU 08 Février 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Sous-directeurs • Les Inspecteurs de Services Objet: Présentation de condoléances J'ai le regret d'annoncer à l'ensemble du service, le décès survenu le 03 janvier 2017 du Col. GOUHOURI BEDI, Administrateur des Services Financiers précédemment en service à l'Inspection Générale. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions en vue de témoigner leur soutien et leur compassion à la famille éplorée, le Mercredi 08 février 2017 à 17 h 30 mn au domicile du défunt sis, à la Riviera Belle Côte, SIPIM-TUILERIES. NB : Rassemblement terminé à 17 heures au sous-sol de la Direction Générale Le Directeur General par Intérim Col .AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 34 | 07/02/2017 | Fusion-Absorption de la société AFRICATRUCK CI Par la société BIA CI SA. | Courrier BIA CI SA du 09/01/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°34 du 07 Février 2017 Objet:fusion-Absorption de la société AFRICATRUCK CI Par la société BIA CI SA. Réf. : Courrier BIA CI SA du 09/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société BIA CI SA a fusionné par voie d'absorption avec la société AFRICATRUCS CI, depuis le 26 décembre 2016. En conséquence, les obligations et les avantages de la société AFRICATRUCS CI, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société BIA CI SA, désormais détentrice de l'intégralité de l'actif et du passif de la société AFRICATRUCS CI. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 06/02/2017 | Formation de vingt(20) agents des douanes aux opérations de scannage. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°32 DU 06 FEVRIER 2017 Objet: Formation de vingt (20) agents des douanes aux opérations de scannage. Dans le cadre de la mise en exploitation de la salle d'analyse déportée, l'Administration des Douanes en collaboration avec le fournisseur SITM-Nuctech initie du 09 février au 22 février 2017, un programme de formation aux opérations de scannage à l'intention des agents des Douanes. A cet effet, les agents dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer à ladite formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. P.J : liste des agents retenus. Col. Amadou COULIBALY LISTE DES AGENTS DES DOUANES RETENUS POUR LA FORMATION AUX OPERATIONS DE SCANNAGE NOM ET PRENOMS MATRICULE FONCTION QUALIFICATION COULIBAL y A. SOUNGALO 413156 L Agent Licence Informatique d'encadrement ARRA AMAH GERARD 304138 D Agent BAC D d' encadrement MOUSSA CISSOKO 399051 G Agent Master Il Logistique Internationale d'encadrement OUATTARA OUSMANE 412992 A Agent BACD d'encadrement ; OSSOHOU JULES AUGUSTIN 412976 R Agent Gestion Commerciale d'encadrement SORO NALOUROUGO 413016B Agent BAC G2 d' encadrement BRISSI SERGES PACOME S. 398947 E Agent BEPC d' encadrement KONAN KOUAKOU ROMOE 412886 G Agent BAC A2 d' encadrement TRAORE DIOH 412697 G Agent DUT Finance d' encadrement Comptabilité OUATT ARA LEGNIME ROKIA 412364 T Agent BTS Finance d’encadrement Comptabilité LASSANE OUATTARA 279362 T Contrôleur des Douanes BOYA TOUAMAN ALAIN 413137 H Agent Maîtrise en Economie d' encadrement OUATTARA PORNON 413555 L Agent Maîtrise en d'encadrement Criminologie COULIBAL Y T. ABDOULA YE 412474J Agent Finance Comptabilité d' encadrement KAMAGATE YSSIF 412531 B Agent Maîtrise Comptabilité d'encadrement GBANEMORY 412524 C Agent BTS Informatique d' encadrement AMANI AFFOUE EDWIGE 989706 H Maintenancier BTS Informatique Industrielle et EBROTTIE 0I EBROTTIE 989707 J Maintenancier maintenance CLEMENT | Visionner | ||
| DECISION | 15 | 06/02/2017 | Création du Comité d'évaluation du Transit en Douane et nomination des membres dudit Comité | Col. Amadou COULIBALY | DECISION N° DU 06 FEVRIER 2017 Portant création du Comité d'évaluation du Transit en Douane et nomination des membres dudit Comité LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES PAR INTERIM Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant le Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu la Note de Service n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Vu la Note d'Information n° 25/MBPE/DGD du 247 janvier 2017 ; Vu la nécessité du service; DECIDE Article 1 Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'évaluation du Transit en Douane Le Comité est chargé d'évaluer le fonctionnement des procédures du régime de transit en douane et de proposer des mesures innovantes en vue de leur sécurisation. Article 3 Le Comité est composé comme suit: - Président: M. COULIBALY Doténémé, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes. - Secrétariat: Lt/Col. GBAHOU Martin, Chef de Bureau du Transit. Membres: - M. Issa COULIBALY, au titre de l'Inspection Générale des Douanes; - M. BEUGRE Gilles, au titre de la Direction des Systèmes d'Information; - Lt-Col. DIBY Kouamé Anne-Marie, au titre de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur privé; - Col. NIAMBE Ebalé Yvonne, au titre de la Direction des Régimes économique - Col. FADIGA Mohamed, au titre des Directions Régionales; - Col. ADJA Aby Jean Claude, au titre du Groupe d'Intervention et de Recherche de la Zone d'Abidjan; - M. MEITE Mema, au titre de la Direction des Statistiques et des Etudes Economiques. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Au terme des travaux fixé au 15 mars 2017, le Comité transmet à Monsieur le Directeur Général des Douanes un rapport comprenant une évaluation des procédures du régime du transit en douane et des propositions innovantes susceptibles d'en sécuriser le fonctionnement. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 30 | 03/02/2017 | Piquet d'honneur du Col.GOHOURI BEDI. | Col.AMADOU COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°30 DU 03 FEVRIER 2017 Les Agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous sont désignés pour assurer le piquet d’honneur du COL. GOHOURI BEDI Administrateur des Services Financiers, décédé le 03 Janvier 2017. 107413 L COL.KAKOU KONAN,107419 S COL NIOULE GUEI N, 132332 J COL.TACKA KICREKY G.E.G,227624 W COL. ISSOH LATH L.JEAN,229739 K COL. ADOU ADINGRA,253374 M COL. PAHA GNANTIN B.,144190 V LCL. BLE LAMAN,165276 B LCL.KOUIBIO MONGNEHY,266407 D LCLM. FOFANA BHOUAKEYE,151348 M Cdt. SORO KOUNONTOHO A.,152504 U Cdt KOCOLA KOTCHI T.,235710 G Cdt OKOU JEAN DESIRE ,253285D Cdt POKOU LAURENT ,268009T Cdt DOBOEHLOUI DIDIER, 331270P Cdt TAHOUO GLODE M.,331273E Cdt BOBLAE SEHIYA C. H. J'indique que les préparatifs du piquet d'honneur auront lieu à l'école des Douanes le Mardi 07 Février 2017 à 8 H 00 avant tout mouvement. Col. AMADOU COULIBALY NOTE DE SERVICE N°314 DU 25 JANVIER 2017 J’ai le regret d’annoncer à l’ensemble du service, le décès survenu le 03 janvier 2017 du Col. GOHOURI BEDI Matricule 163 144V, administrateur des services financiers précédemment en service à l’inspection Générale. LE PROGRAMME DES OBSEQUES S'ETABLIT COMME SUIT Présentation des condoléances à la famille au domicile du défunt à la Riviera Belle côte, SIPIM -TUILERIES entrée (non loin du lavage auto), du Jeudi 02 Février au Samedi 04 Février 2017 de 18 h 30 à 20h 30 ; MERCREDI 08 FEVRIER 2017 De 20 H à 21 H: Veillée de prière à la paroisse Saint Viateur de la Riviera Palmeraie, non loin du Collège Saint Viateur VENDREDI 10 FEVRIER 2017 De 21 H à L'aube: Veillée au domicile du défunt à Ia Riviera Belle côte, SIPIM-TUILERIES entrée 1 (non loin du lavage auto) 09 H 30 à 10 H 30: Levée de corps à IVOSEP Treichville, Salle F.H. B SAMEDI 11 FEVRIER 2017 09 H 30 à 10 H 30: Levée de corps à IVOSEP Treichville, Salle F.H. B 11 H 00 : Messe de requiem à la Paroisse Saint Viateur de la Riviera Palmeraie, suivie de l'inhumation au cimetière de Williamsville J'invite le personnel des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles en vue de témoigner de façon significative son soutien et sa compassion à la famille éplorée: Col. AMANI Oka Bertin | Visionner | ||
| CONVOCATION | 20 | 02/02/2017 | Séance de travail/ DGDI | Col. AMADOU COULIBALY | CONVOCATION N°29 DU 02 FEVRIER 2017 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Séance de travail /DGDI Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux sont conviés à une séance de travaille vendredi 03 février 2017 à 14 h 30rnn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: Expression des besoins de financement! DGDI En vue d'une participation efficiente à cette session, je vous prie d'identifier les besoins de vos services. Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1836 | 02/02/2017 | Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur. | - Décret N°2016-296 du 11 mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. - Arrêté Interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1836 DU 02 FEVRIER 2017 Objet: Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur Réf. : - Décret N°2016-296 du 11mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur - Arrêté Interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur J'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, la copie jointe en annexe, de l'arrêté interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP /MINADER du 30/12/2016 visé en référence, pris en application de l'article 2 du décret N°2016-296 du 11 mai 2016 portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Aux termes de ces dispositions, la délivrance des• certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et l'inspection des médicaments donne lieu au paiement d'une redevance dont les montants sont repris dans le tableau joint à l'arrêté susvisé. En conséquence, la délivrance de tout autre certificat ou autorisation de l'Administration lié au commerce extérieur, est gratuite. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 30 décembre 2016. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. AMADOU COULIBALY ARRETE INTERMINISTERIEL N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT, LE MINISTRE DU COMMERCE, LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes notamment ses articles 28 et 29 Vu l'ordonnance. N° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence; Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement, Vu le décret n°20l6-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres Du Gouvernement; Vu le décret n°20 16-296 du 11 mai 2016 portant réglementation des certificats et Autorisations dans le cadre du commerce extérieur; ARRETENT: Article 1 : En application de l'article 2 du décret n°2016-296 du 11 mai 2016 portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du Commerce extérieur, les tarifs des redevances pour la délivrance des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments respectivement au Ministère en charge de 1'Agriculture et au Ministère en charge de la Santé sont les suivantes : Pour le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ACTES TARIFES, UNITE, TARIF (FCFA), Contrôle phytosanitaire à l'exportation (Aéroport), Contrôle phytosanitaire Fruits (ananas, banane, m:angue, papaye) à l’exportation, Contrôle phytosanitaire des produits autres que fruits et bois à l'exportation (Café, Cacao. Coton, Anacarde, Hévéa, etc. ...), Contrôle phytosanitaire des bois, Contrôle phytosanitaire du sel à l’importation, Contrôle phytosanitaire des céréales - riz à l'importation, Contrôle phytosanitaire farine et blé à l'importation, Contrôle phytosanitaire du sucre à l'importation, Contrôle phytosanitaire des vivres frais à l'importation, Contrôle phytosanitaire aliments pour animaux à l'importation, Contrôle phytosanitaire des insecticides, pesticides, herbicides à l'importation, Contrôle phytosanitaire des semences, Contrôle phytosanitaire d'autres produits (conserves, boissons, etc.) à l'importation, Contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation ( Aéroport), Autori8ation préalable d'importation (Médicaments, matériel biomédical, matériel promotionnel), Autorisation officielle d'importation (Médicaments stupéfiants, psychotropes, précurseurs chimiques), Autorisation spéciale d'Importation (Médicaments à demi-vie courte), Autorisation d'enlèvement (tout type de produits pharmaceutiques), Autorisation d'exportation (Médicaments, matérie1 biomédical, matériel promotionnel) Article 2: La délivrance de tout autre certificat ou autorisation de l'Administration lié au commerce extérieur, est gratuite. Article 4: Le Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Directeur de Cabinet du Ministre du commerce, le Directeur de Cabinet du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté interministériel qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1837 | 02/02/2017 | Réaménagement de la procédure de demande de certificat de valeur dans le GUCE. | Courrier WEBB Fontaine n°DG-GSM/ADD-VTA/LC900-20J7 du 16 janvier 2017. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1837 du 02 FEVRIER 2017 OBJET: Réaménagement de la procédure de demande de certificat de valeur dans le GUCE Réf. : Courrier WEBB Fontaine n° DG-GSM/ADD-VTA/LC900-20J7 du 16 janvier 2017 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre du transfert des opérations du Ruling Center (WEBB Fontaine) à la Douane, la procédure de demande de certificat de classification et de valeur (Rapport Final de Classification et de Valeur) à travers la plateforme informatique du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est réaménagée. Ainsi, les importateurs ou leurs déclarants sont désormais invités à transmettre via le GUCE, de façon détaillée, les informations de leurs factures commerciales. Ces informations devront être saisies ligne par ligne (comme sur la facture et/ou sur tdut autre document annexé à celle-ci) avec l'obligation de renseigner rigoureusement tous les champs concernés suivant le modèle joint en annexe. A cet effet et afin de faciliter la tâche aux usagers, une fonctionnalité permettant l'importation des données à partir d'un fichier Excel, a été ajoutée au module de soumission électronique au Ruling Center (eRC) du GUCE. Le fichier Excel importé ou la saisie manuelle sur la plateforme sera accompagné de la ou des facture(s) scannée(s) correspondantes aux informations transmises. Je rappelle que tous les autres documents requis pour l'obtention du RFCV restent exigés. Cette procédure obligatoire, qui garantit la fiabilité des informations saisies et la célérité de leur traitement entre en vigueur à compter du 06 février 2017. En cas de difficulté d'utilisation, les usagers sont invités à se rapprocher du service « Help Desk» de Webb Fontaine Côte d'Ivoire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général par Intérim Col .Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1838 | 02/02/2017 | Phase pilote du module de paiement électronique. | Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1838 DU 02 FEVRIER 2017 OBJET: Phase pilote du module de paiement électronique Réf. : Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group Dans le cadre de la mise en œuvre du module de paiement électronique des droits et taxes de douane} j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les Commissionnaires en Douane Agréés, ci-après désignés, ont été retenus pour la phase pilote: - DIKAN TRANSIT (Code agréé n° P1307X) ; - AMAL TRANSIT (Code agréé n° 00430Z) ; - MOVIS (Code agréé n° 00045G). Afin de faciliter la montée en charge de cette phase pilote, j'invite les sociétés concernées à procéder, dès à présent, au paiement des droits et taxes d'entrée et de sortie de leurs déclarations d'importation et d'exportation via le module paiement électronique (e-paiement) du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général par Intérim Col. Amadou COULIBALY | Visionner |
