TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1831 | 28/12/2016 | Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Togo. | Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1831 DU 28 DECEMBRE 2016 Objet: Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés parle Togo Réf. : Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les fonctionnaires ci-après désignés sont désormais les seuls habilités à signer les certificats d'origine UEMOA/CEDEAO pour le compte de la République Togolaise: - Monsieur BAMANA Baroma Magolémiéna, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la promotion du Secteur privé et du Tourisme; - Monsieur ATTITSO Kokou Biava, Directeur de l'Industrie; - Monsieur FEOU Bilakimwé, Chef de Section Stratégie et Programmation Industrielle. Les spécimens de signature et les cachets d'authentification des concernés sont joints en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1832 | 28/12/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1832 DU 28 DECEMBRE 2016. OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la Société TOP SERVICE TRANSIT enregistrée au Sydam world sous le numéro 00360 H. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 219 | 27/12/2016 | Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°219 du 27 DECEMBRE 2016 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel- Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 : Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du premier Ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat ; Vu l'Arrêté N°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes: Vu les nécessités du service: DECIDE Article 1er: Monsieur Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint des Douanes, est nommé en qualité de Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, annule toutes dispositions antérieures contraires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1829 | 23/12/2016 | Ouverture des bureaux des douanes les samedis. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1829 DU 23 DECEMBRE 2016 OBJET: Ouverture des bureaux des douanes les samedis J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les bureaux des douanes resteront exceptionnellement ouverts les samedi 24 et 31 décembre 2016 selon les modalités ci-après: 1- Pour les services de 1ère ligne: - Samedi 24 et 31 décembre 2016: de 08 h à 14 h II- Pour la Recette Principale des Douanes: - Samedi 24 décembre 2016 : de 08 h à 14 h - Samedi 31 décembre 2016: de 08 h à 18 h J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. P.LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.O. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1830 | 23/12/2016 | Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. | Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1830 DU 23 DECEMBRE 2016 Objet: Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. Réf. : Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, la liste jointe en annexe, des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton au titre de la campagne 2016-2017. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 13 décembre 2016. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 297 | 21/12/2016 | Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM. | Courrier n°03/25/11/16 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°297 DU 21 DECEMBRE 2016 Objet: Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM Réf. : Courrier n°03/25/11 /16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société GROUPE AKYDOM est désormais autorisée à exercer les activités de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Cette autorisation d'exercer lesdites activités est consécutive à l'obtention de l'agrément n°0100/MT/DGAMP du 30 mai 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 298 | 21/12/2016 | Recrutement de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique. | Courrier n°01750/MIAIE/DGIA/DPCPHDD/CONACILSS du 01/12/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°298 DU 21 DECEMBRE 2016 Objet: Recrutement de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique. Réf.: Courrier n°01750/MIAIE/DGIA/DPCPHDD/CONACILSS du 01/12/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que par correspondance n°02917/DG/CRA/ECOAGRIS/KM/mm, en date du 21 novembre 2016, le Centre Régional AGRHYMET annonce le lancement de la formation de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique option Réseau de Base de Données. L'admission à cette formation se fera sur titre. Le niveau requis est le baccalauréat série C, D, E et F ou un diplôme équivalent. Les dossiers de candidature doivent comprendre les pièces suivantes : - Un extrait d'acte de naissance; - Des photocopies certifiées conformes des diplômes et des relevés des notes correspondant ou de l'attestation des références professionnelles ; - Un certificat de nationalité ; - Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois; - Un certificat médical datant de moins de 3 mois; - Un curriculum vitae détaillé et une photographie d'identité récente; - Une fiche de candidature du Centre Régional AGRHYMET dûment remplie. Le dépôt de candidature se fera avant le 10 janvier 2017 aux adresses suivantes: - M. Moussa @agrhymet.ne - M. Sabiou @agrhymet.ne Pour toute information complémentaire, s'adresser à Monsieur BIE Lemonkpé Hubert, Secrétaire Permanent par intérim du Comité National CILSS, aux contacts suivants: Tél. : 20242574/02543113 ; E-mail: bielemonkpehubert@gmail.com. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 299 | 21/12/2016 | Suspension d'activités de la société HULL BLYTH CI. | Courrier n°551/MT/DGAMP/DG | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°299 du 21 DECEMBRE 2016 Objet: Suspension d'activités de la société HULL BLYTH CI Réf.: Courrier n°551 /MT/DGAMP/DG J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société HULL BLYTH CI est suspendue de toutes activités de consignation maritime et de manutention portuaire dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1828 | 19/12/2016 | Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. | Courrier UEMOA n°09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1828 DU 19 DECEMBRE 2016 Objet: Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. Réf. : Courrier UEMOA n° 09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les fonctionnaires ci-après désignés sont désormais les seuls habilités à signer les certificats d'origine UEMOA/CEDEAO pour le compte de la République du Sénégal: - Monsieur Mamadou Syll KEBE, Directeur du Redéploiement Industriel; - Monsieur Mamadou DABO, Chef de Division à la Direction du Redéploiement Industriel (DRI); - Monsieur Amadou Sarr DIOP, Chef de Division à la DRI; - Monsieur Baba NDIAYE, Chef de Bureau à la DRI. Les spécimens de signature des concernés sont joints en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 295 | 19/12/2016 | Changement d'adresse postale et de situation géographique. | DG/DC/JA/ab/069/016. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°295 DU 19 DECEMBRE 2016 Objet: Changement d'adresse postale et de situation géographique Réf.: DG/DC/JA/ab/069/016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Ivoire Coton, a changé d'adresse postale et de situation géographique. Elle est désormais située au 71, boulevard de Marseille, en face du CHU de Treichville et sa nouvelle adresse postale est BP 3419 Abidjan 18. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. P/Le Directeur Général P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY | Visionner |
