TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 261 | 10/11/2016 | Atelier de suivi-evaluation d'agents formés par IDF. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°261 DU 10 NOVEMBRE 2016 Objet: atelier de suivi-évaluation d'agents formés par IDF Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Un dispositif de suivi -évaluation du module« perfectionnement en archivistique » dispensé de novembre 2015 à mars 2016 est mis en place par l'IDF. Afin de pouvoir faire bénéficier de ce suivi le maximum d'agents, il est organisé un atelier de 3 jours qui réunira notamment l'intégralité des spécialistes en archivistique de la Direction Générale des Douanes. Sont conviés à participer à cet atelier les personnes ayant assisté aux sessions de perfectionnement en archivistique, dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe au présent courrier. Cet atelier se tiendra du 29 novembre au 1er décembre 2016, dans les locaux du site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny à Bingerville (ancien ESIE), de 08h00 à 16h30. Les participants devront se munir de leurs différents projets d’outils : projet de politique d'archivage, projet de référentiel de classement, projet de référentiel de conservation et d'élimination, projets de bordereaux (de transfert, de versement, d'élimination, de communication) .Ils sont priés d'amener avec eux une version papier de ces projets ainsi qu'une version dématérialisée (sur clé USB). Les participants devront également mettre sur papier les difficultés qu'ils ont rencontrées dans le développement des différents outils ainsi que leurs suggestions éventuelles. Le Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes NOM ET PRENOMS EMPLOI ANOH AMON ESTELLE EDITH, SIKA MARIUS DJATE,SORO ZANA,KOUASSI GOBA REMI, KOULEI GNONSEIGAN YOLANDE, ZOSSE JEROME,KOFFI HORTENSE,KONE NANOURGO,ADJE N'GUESSAN SIMPLICE,YAPO née GNENEKA JOCELYNE ANNA MARIE France, NOGBOU NIANGRA SIMOND,DOGBO ESTELLE NADINE,KOLLIASSEY FREDERIC, MATH MOH ELISABETH,ELLOH KOKOGNY CHARLES ELYSEE,KOUA TANA AGNES, KOUTOUAN BLEDOUMY,ADJOBI née KOFFI LEA HONORINE. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1820 | 07/11/2016 | Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton,des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques. | Code des douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1820 DU 07 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques Réf : Code des douanes Il me revient que les importations par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, connaissent un accroissement de volume qui présente des risques de fraude, compte tenu du manque d'équipements des bureaux frontières terrestres pour la prise en charge adéquate et le dédouanement efficient de ces types de marchandises. Pour circonscrire cette situation et sauvegarder les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Aux fins de la présente, les fers à béton, les profilés et barres en fer ou en aciers et les charpentes métalliques s'entendent respectivement des numéros 7214.20 à 7214.99, 7216.10 à 7216.99, 7222.40, 7228.70 et 7308.90 du Système harmonisé (SH) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1821 | 07/11/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. | - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1821 DU 07 NOVEMBRE 2016 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en vue de concilier les impératifs de sauvegarde des intérêts du Trésor Public et de désengorgement de la plate forme portuaire, ma circulaire visée en référence, relative à la procédure de dédouanement des véhicules importés usagés au Port Autonome d'Abidjan, est réaménagée comme suit: 1- FORMALITES A l'ARRIVEE DU VEHICULE a. - Muni d'une copie de la carte grise, du connaissement et de tout autre document permettant l'identification du véhicule, l'importateur s'adresse à son Commissionnaire en Douane agrée pour l'établissement de sa déclaration en détail. - En vue de la liquidation et du paiement des droits et taxes de douane, le déclarant saisit sur la base de la valeur argus, de l'eurotaxe ou de tout autre document permettant l'évaluation du véhicule, la valeur FOB et le fret homologué. b. Il procède ensuite au paiement des droits et taxes de douane auprès de la Recette Principale des Douanes. c. Avec sa déclaration en détail, il se rend chez l'acconier pour s'acquitter des frais portuaires et obtenir ainsi le Bon de Sortie du port de son véhicule. Il est à noter que la procédure de dédouanement peut commencer dès le dépôt du manifeste au Sydam, ce avant l'arrivée du navire. 11- FORMALITES AU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE a. Muni de la déclaration en détail et du Bon de Sortie, l'importateur se rend à Côte d'Ivoire Logistique pour l'ouverture de dossier et la suite des formalités relatives à la délivrance de la fiche CIVIO. b. Côte d'Ivoire Logistique, sur présentation de la déclaration en détail et du Bon de Sortie à l'acconier, procède à l'enlèvement du véhicule du port puis à son transfert vers son parc sous douane. c. Après le transfert du véhicule sur le parc sous douane de Côte d'Ivoire Logistique, la SICTA procède à son identification et à son évaluation puis délivre la fiche CIVIO dont elle transfère les données au Sydam. d. Les services de Côte d'Ivoire Logistique déposent par la suite la déclaration en détail accompagnée des documents exigibles dont l'original de la fiche CIVIO au Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile pour les contrôles douaniers. e. L'importateur ou son Commissionnaire en Douane agréé dispose d'un délai de 48 heures, à compter de la date de transmission du dossier, pour contester la valeur retenue par le service devant le Comité de recours dédié. Celui-ci émet son arbitrage dans les 72 heures qui suivent sa saisine. III- CONTROLES DOUANIERS DE LA DECLARATION EN DETAIL a. Lorsque la valeur déc1arée est inférieure à la valeur retenue par le service, il est procédé à une liquidation complémentaire sans suite contentieuse. b. Lorsqu'il s'avère que la valeur retenue par le service est inférieure à la valeur déclarée, le service délivre le Bon à Enlever et invite l'usager à recourir à la procédure de contre-liquidation en vue du remboursement du trop perçu. c. Au terme du contrôle douanier, le service transmet le dossier du véhicule à Côte d'Ivoire Logistique, pour les suites de la procédure. d. Les copies de la déclaration en détail et de la fiche CIVIO, sont mises à la disposition de la Direction des Enquêtes Douanières, pour le contrôle a posteriori. La présente procédure met fin au recours à la Déclaration Sommaire de Transfert (D.S.T.) pour l'enlèvement des véhicules usagés du port. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1819 | 31/10/2016 | Escorte douanière pour les marchandises sensibles . | Code des douanes | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1819 DU 31 OCTOBRE 2016 OBJET: Escorte douanière pour les marchandises sensibles Réf : Code des douanes J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur les marchandises en transit, il est institué l'escorte douanière obligatoire pour certaines marchandises déclarées en transit. Sont visées par cette mesure, qui couvre la période Novembre-Décembre 2016, les marchandises dites sensibles reprises ci-dessous: - la tomate - la sardine - le lait - le sucre - les piles - le pagne - l'huile Le Directeur des régimes Economiques, le Directeur de la Surveillance des Interventions et les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente circulaire. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1818 | 28/10/2016 | Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. | Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. | Col.KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1818 du 28 OCTOBRE 2016 Objet: Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. Réf : Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les produits ci après, fabriqués par la société Philip Morris installée au Sénégal, bénéficient de la reconnaissance de l'origine UEMOA. Il s'agit de : "Marlboro flavour", "Marlboro gold original", "Marlboro blue special edition", "'L&M royal blue", "Congress". En effet, le processus de fabrication de ces nouveaux produits étant identique à celui des cigarettes de marque Marlboro de la même société, agréées à la taxe préférentielle communautaire (TPC) par décision n° 02/2008/DI/MMI du 11 avril 2008, ces variantes de la marque Marlboro et la nouvelle marque Congress ont été rattachées par les autorités Sénégalaises aux produits Marlboro agréés par la décision sus indiquée. Cet alignement a été validé par la commission UEMOA et notifié aux autorités ivoiriennes (MPMEF ; Ministère du commerce; Ministère de l'industrie) par courrier visé en référence. Par conséquent, j'invite les services à l'application stricte des dispositions de la présente. P. Le Directeur général des douanes PI Le Directeur général adjoint Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1814 | 27/10/2016 | Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 | Décision N°568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°18 1 4 DU 27 OCTOBRE 2016 Objet: Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N° 568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les opérateurs ci-après, sont identifiés en qualité d'usine de conditionnement, au titre de la campagne 2016-2017: AWAHUS SARL ; FORAGRI SA ; SICOSAP SA ; ECOOKIM COOP CA ; CAP SA ; 2CICS ; SIMAT SA ; UPACI ; NOSACC ; SUTEC SA ;-IVCAO SA ; CENTRAL INDUSTRIE ; CIPEXI ; PLOT ENTREPRISE SA J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui d’application depuis le 30 septembre 2016 Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1815 | 27/10/2016 | Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne 2016/2017 | Décision N°544-2016 du conseil du Café-cacao fixant le prix minimum garanti bord champ de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°'1815 DU 27 OCTOBRE 1016 Objet: Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N°544-20 16 du conseil du Café-cacao fixant le prix minimum garanti bord champ de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 J'ai l'honneur de porter 010 connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, le prix minimum garanti bord champ de cacao, au titre de la campagne principale 2016-2017, est fixé à mille cent(1.100) FCFA/Kg. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 29 septembre 2016. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1816 | 27/10/2016 | Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. | Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; - Note d'information n°147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n°1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N° 1816 DU 27 OCTOBRE 2016 Objet: Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. Réf: - Circulaire n° 1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; '- Note d'information n° 147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n° 319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n° 1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. Suite à la mise en œuvre de la pesée dans la procédure du TRIE, le' service a constaté un détournement du trafic de certaines marchandises de la voie routière à Id voie ferroviaire. Ce glissement du trafic s'accompagne d'une augmentation des cas d'infractions douanières pour les réexportations de ces produits~ Les faits ci dessus décrits sont de nature à compromettre les intérêts du Trésor Public. Pour remédier à cette situation, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la signature de la présente, la réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire et à destination des pays de l'Hinterland, des produits repris ci-dessous, est interdite: - Le lait, - La tomate concentrée, - Les piles électriques, - Les pagnes, - La sardine, - Le sucre, - L'huile. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1817 | 27/10/2016 | Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017. | Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. | Col.KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1817 DU 27 0CTOBRE 2016 Objet: Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les sociétés commerciales, ci-dessous désignées, sont agréées en qualité de tiers détenteur de café et de cacao, au titre de la campagne 2016-2017 : - ACE-CI - BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CI - KTD SA J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 29 septembre 2016. P/le Directeur Général P.I/le Directeur Général Adjoint Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 258 | 21/10/2016 | Exécution du service. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°258 du 21 OCTOBRE 2016 Objet: Exécution du service. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les Directeurs Centraux, Sous-directeurs, Chefs de service et agents, qui ne sont pas nommément mandatés par leurs organisations politiques pour prendre part à la campagne pour le référendum sur le projet de Constitution, ne sont pas autorisés à s'absenter. Ils sont, en conséquence, impérativement invités à demeurer à leurs postes durant toute la période de ladite campagne. Je tiens au strict respect de la présente mesure. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. KOUASSI Haccandy | Visionner |
