TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1805 | 23/09/2016 | Faux documents introduits lors des formalités préliminaires. | Code des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | CIRCULAIRE N°1805 DU 23 SEPTEMBRE 2016 Objet: Faux documents introduits lors des Formalités préliminaires Réf : Code des Douanes Il me revient que certains usagers introduisent. Des documents falsifiés (factures commerciales, listes de colisage, domiciliation bancaire etc.), dans le cadre des formalités d'établissement de la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI) et du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV). Cette pratique représente, par l'ampleur du courant de fraude qu'elle peut induire et alimenter, une menace pour les intérêts du Trésor Public. Elle impose, par ailleurs, aux services techniques en charge de l'analyse et la validation des dossiers une charge de travail et des coûts de traitement exorbitants. Par la présente, j'attire l'attention des usagers du service sur le fait que les irrégularités constatées sur les documents introduits dans le cadre des formalités préalables à l'importation et au dédouanement des marchandises, constituent des infractions de droit commun dont les auteurs peuvent être poursuivis pour « faux en écriture privée de commerce ou de banque ». Ces infractions sont prévues et réprimées par les dispositions de l'article 416 de la loi n°95-522 du 06 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n°81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code Pénal ivoirien. J'en appelle par conséquent au civisme fiscal des usagers du service et les exhorte à la transparence dans l'accomplissement de toutes leurs formalités en Douanes. Le Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 192 | 23/09/2016 | Création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°192 DU 23 SEPTEMBRE 2016 Portant création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOIAIES Vu la loi n064-291 du 1 er aout 1964, portant le Code des Douanes; Vu le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel, Major Issa COULIBAL y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n02016-21 du 27 janvier 2016, portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Convention Etat de Côte d'Ivoire- WEBB FONTAINE Group du 28 février 2013 ; D E C I D E Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes. Un Comité de Suivi du Transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. Article 2: Le Comité est chargé de suivre l'exécution des diligences relatives au transfert des compétences de la société Webb Fontaine à l'Administration des Douanes pour permettre une passation des charges relatives aux activités de contrôle de la valeur et de classification des marchandises importées, au terme de la Convention Etat de Côte d'Ivoire-Webb Fontaine Group. Article 3: Placé sous la présidence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, le Comité comprend: • Le Directeur des Opérations de Webb Fontaine; • Le Directeur de la formation et de la Documentation; • Le Sous-directeur de la Valeur (DARRV) ; • Le Responsable de la Formation de Webb Fontaine. Article 4: le Secrétariat du Comité est assuré par le Responsable de la Formation de Webb Fontaine. Article 5: le Comité peut recourir à toute expertise extérieure dont la contribution lui parait nécessaire au succès de sa mission. Article 6: le Comité se réunit chaque deux mois sur convocation de son président pour examiner les points inscrits à l'ordre du jour. Ses conclusions sont transmises au Directeur Général des Douanes et au Directeur Général de Webb Fontaine pour les mesures à prendre. Article 7: Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur et le Directeur des Opérations de Webb Fontaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 229 | 23/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°229 du 23 septembre 2016. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 26 au mardi 27 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés 165281Z ,TANO DONGO PAUL ,BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN , 303622H, GOUA BI GOUA ARMEL,BUREAU DES DOUANESDE NIABLE ,107423 N,TAHE GOUAPODE EDOUARD, BUREAU DES DOUANES DE TRANSUA,204447 F,KOFFIRENE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO,132353 X N'GUESSAN KOUAKOU FRANCOIS BUREAU DES DOUANES DE VARALE D'ABIDJAN, 243542 C NIAMIEN KOUAME ARTHUR BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO,309209A N'GUETTA KOUAKOU MICHEL ,BUREAU DES DOUANES DE BIANOUAN,240943 P BROU YAPO BARTHELEMY BRIGADE DES DOUANES DE T AKIKRO,290301 P M'BRO LASM MEL TANGUY BUREAU DES DOUANES DE NIABLE ,243 516 GONDOUE ALPHONSE BUREAU DES DOUANES DE MINIGNAN DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ,309015 A DJE KOUAME SALOMON BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU 235895 P, DJEDJE AGUI PIERRE BUREAU DES DOUANES DE GBINTA 308612 L, AKO Willy, BUREAU ANNEXE GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO 134138 J, ASSIRI BROU BUREAU DES DOUANES SIRANA 399038 B,KOTOKOU KOUADIO ANOUANSSAI SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE BOUAKE ,164752 F, DAGROU NADO SEVERIN BUREAU DES DOUANES DE N'GANDANA, 204416 Y ZIDJE DJEDA CORNEILLE BUREAU DES DOUANES DE GRABO,304101 H KOUASSI KOUAME BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN- PEDRO, DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS,331 356 H GBOGBE KOUESSI DIEUDONNE BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO,309029 Q, FIO GABIN MARK,BRIGADE MOBILE D'ODIENNE , ,240896 H,OHOUEU N'DIN BRIGADE MOBILE DE GOUMERE,290227 C ANOH EHUI RICHARD,BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE BOUNA, 235895 P ,YOBOUE N'GORAN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE MAN 235889 Z , AHUA MEA ASSOUMOU AIME ,BRIGADE MOBILE DE SASSANDRA ,3438865 S,GUEDE GNAHORE GUY BRIGADE MOBILE DE BOUNA ,290211 C KLALEROU SENOUHON FULBERT BRIGADE MOBILE DE DALOA ,165271 E,NIKEBIE GNAMBA JACQUES ,BRIGADE MOBILE DE DANANE ,332770 M KOTTO OLGA ROSINE CELINE DIVISION DES BRIGADES AEROPORTUAIRES, DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX, DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 290300 S ,MEHIZAN SERGE MAGLOIRE BRIGADE DU BUREAU DES DOUANES DU PORT DE PECHE ,399011 Y KANGO DOUMBIA BRIGADE MOBILE DE FERKE, DIRECTION SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS, 304151 A ,KUE DEOULOU JEAN,BRIGADE MOBILE N° 2 DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE, 204425 Z KOFFI KOUASSI DANIEL, BRIGADE MOBILE N° 1 DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE 399095 V, SORO FATOGOMA, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE ,204 438 E, CISSE DRISSA, BRIGADE MOBILE DE MAFERE ,243553 F, OULAI YOHO, BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STEPEFIANTS DE BOUAKE ,399061 A, OUATTARA HAMED, BRIGADE MOBILE DE MAN Contrôleur Général des Douanes . ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 230 | 23/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°230 DU 23 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mercredi 28 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés 312458D, KOUAKOU KOUAKOU PASCAL, BRIGADE MOBILE DE DALOA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS ,312 554 V,TAPE LAGO JEAN,BRIGADE MOTO DE DALOA ,304148 P, KESSE ERIC ,BRIGADE MOTO DEDALOA, 399219 M ,COULIBALY DOPOUMGO ABOUBACAR, BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 5 3990925 ,SOHORO BASSIKA ,BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU, 399 126 Y ,ZANA KONE ,BRIGADE MOBILE DE KORHOGO, 398959 J, COULIBALY NOUFOU , BRIGADE MOTO DE KORHOGO ,245423 X , AMOIKON N'GUESSAN , BRIGADE MOBILE DE KORHOGO ,303962 E, SONDET GBARDY APPOLINE, BUREAU DES DOUANES DE POGO, DIRECTION DES SERVICES, EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO, 312563 W, GNONGOHIOMER ,BUREAU DES DOUANES DE POGO ,399255 R ,OUATTARA YAYA , BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU- TERRESTRE, 243566 C ,WAOU SON DOMINIQUE BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU- TERRESTRE ,39921517f BAMBA LAMIZA , BUREAU DES DOUANES DE OUANINOU EXTERIEURS , 399237 F, FOFANA MASSE, BUREAU DES DOUANES DE OUANINOU,312 495 K, BAMBA MAMADOU, BUREAU DES DOUANES DE GBELEBAN , 312 509H, EHOUMAN N'GUESSAN ROMEO RICHARD,BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU, DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN, 312 545 U, BBAH GUEI HENRI, BUREAU DES DOUANES DE PROLLO ,312555 W, DIBOU GRIDY GERARD ,SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ODIENNE, DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ,312 537 L ,EHIMA OWEHI OLIVIER, SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ODIENNE ,399210 Q, AMANI KOUAKOU ROMEO ,BUREAU DES DOUANES DE GBAPLEU 399229 P,DOSSO MARIAM , BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO, 290268 V, M'BANDAMAN KOFFI GEOFFROY, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO ,DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS, 290215 G,DIBI NICOLAS SUBDIVISION DES BRIGADES DU PORT DE SAN PEDRO ,312 498 W CONSTANT BROU OKOMA, BRIGADE MOBILE DE TABOU, 398990 E DOSSO SINDOU ,BRIGADE MOBILE DE MAN ,290287 H KODIA ADIKO ALEX ,SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE MAN, 304 098 H ,OKPODJI JEAN FRANCOIS , BRIGADE MOBILE DE DANANE , ,304137 U KOUAME KOFFI SERGE LECLAIR, BRIGADE MOBILE DE DANANE,164 749 L ,BLE LOUROUGNON RAPHAEL, BRIGADE MOBILE DE GUIGLO, 243494 V ASSI NIANGORAPHULBERT, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE,227934 M , BOBO NICAISE, BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU , DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ,304 040 J ,SEKA ATSE BRICE ?BUREAU CENTRAL DE BOUAKE ,290299 M ,OUEHE KOULI PIERRE ,RECETTE ANNEXE DE BOUAKE,160497 Z , KONAN BOKAN, BUREAU ANNEXE SIT ARAIL DE BOUAKE , 312557 Y ,NOUFE KPEKPE KEVIN , DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS,305054 D, MONNA SEKA CLEMENT ,BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE BONDOUKOU, 305059 J ,TOUHE NAKOULA RODRIGUE ,BRIGADE MOBILE DE GOUMERE ,312 779 N ,GOULEI TOH VALENTIN BRIGADE MOBILE DE GOUMERE ,290179 L ,AKPO ATSEPI CLAUDE ANDERSON, BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY , DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN, 305367 K GOKON JEAN JACKY, BUREAU DES DOUANES DE SOKO, 2408840 D, AKA SIMPLICE ANATOLE ,BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO ,243552 E, ORO MARCELLIN ,BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO , 312465 U DOGBO GNRON ALICE ,BUREAU DES DOUANES DE NIABLE ,303972 G ABOU AMANIN ROSINE FLORE, BUREAU DES DOUANES DE NIABLE , 290222 F ,SAHIE NATHALIE, BUREAU DES DOUANES DE NOE , 303882 X GNEBEYOU BLAGNON, BRIGADE MOBILE D'AGNIBILEKRO , DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS ,312 5195, DOGBO DOGBO ALIDA JULIETTE,BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU 304 196 Y, DOH SERGE ARTHUR, BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU 399271 R, KONAN AFFOUE SYLVIE ROSA, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO , 304 090 D ,KOUASSI LOGO BENJAMIN, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANT D'ABOISSO 290285 F,KOMON GNANTIN SEBASTIEN ,BRIGADE MOBILE DE MAFERE ,304087 W,OSSOHOU JEAN MICHAEL DOMINIQUE, BRIGADE MOBILE DE MAFERE ,304 063 D ,DJEHA DAUH PAUL ,BUREAU DES DOUANES DE NOE , DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN,303847 B,YAPIBONIBARNABE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO, 2902495 ,GUEHOUE DIBO JEAN-JAURES EDY, BUREAU DES DOUANES D'AFFOURENOU, 236002 U ,KOFFIYAO BUREAU DES DOUANES D'AFFOURENOU Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 228 | 21/09/2016 | Préparatif de la cérémonie des honneurs militaires au regretté Col KONAN Kouadjo Jean Baptiste | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE 228 DU 21 SEPTEMBRE 2016 A l'occasion de la cérémonie organisée à l'Ecole des Douanes le 30 septembre 2016, en vue de rendre les honneurs militaires au regretté KONAN Kouadio Jean-Baptiste, précédemment Chef de Subdivision Frontière d'Abengourou, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour assurer le piquet d'honneur. Le rassemblement pour le début des répétitions est prévu pour le jeudi 22 septembre 2016 à l'Ecole des Douanes à 8 heures. La présence de tous est obligatoire. Tenue claire exigée. Ce sont: Lt-CoI. BOUAKET TOURE, 242852-A, DARRV, Lt-Col. YAO N'Guessan Raymond, 245092-X, DSDPSS, Lt-Col. ALLOU Kouassi Joseph, 253236-B DSDPSS, LT-Col. OUATTARA N'DIONLIPENI, 265558-J, DSDPSS, Lt-Col. N'TAH N'TAH Jean, 162278-M, DSI, Lt-Col. KOUAME Melas K. 246605-P, RP, Lt-Col. KOUASSI Koffi Emile, 239659-V, DRE, Lt-Col. KOUA Kadjané Charles, 225229-C, DRC, Lt-Col. AKAFFOU Dadié Clément, 283437-L, DRC, Lt-Col. PARA Gnantin ,253374-M, IGD, Lt-Col. TANO Atta ,245093-Y, DRE Lt-Col. ELLO Jean-Baptiste, 246608-S, DSA, Lt-Col. KONAN Kouassi Etienne 239633-B, DRE, Lt-Cot SIGNO Kouamé ,160 632-F,DSA,Lt-Col. BAMBA Issiaka, 256206-R ,DRE ,Lt-Col. FOFANA Bhouakeye ,266407-D,DSDPSS,Cdt AMANGOUA ACKA Ignace ,242763-Q ,DED , Cdt N'ZEBO ADOUOBO Antoine ,308.958-X, DCQ ,Cdt GBAH Kobenan Hermann,331264-D,DRC, Cdt GUIGUI Guillaume ,331266-F, DSDPSS ,Cdt DJEDJE Okou Francis, 331269-J DRE, Cdt ,AHOUO Glodé Mayean , 331270-P, DRE , Cdt KAKOU Zaka Jacques Omer, 331272-D, DRE ,Cdt BOBLAE Sehiya César Hermann, 331273-E DSA ,Cdt TAPE Leygré, 343603-N,DARRV ,Cdt PREGNON Hippolyte Armand ,343605-Q, IGD ,Cdt YAO KRE Richard Kimbol, 3473608-T, DRC ,Cdt TEHE Charles, 343609-U DSA, Cdt YAI TEHE Achille Bodouin, 343610-Q ,DED, Cdt SIAHOU Tchessio Vitalien, 343613-F, DED. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1804 | 21/09/2016 | Papier sécurisé en Douane | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1804 DU 21 SEPTEMBRE 2016 Objet: Papier sécurisé en Douane J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que le papier sécurisé n'est plus exigé pour l'impression des déclarations en douane. Désormais la déclaration est imprimée sur papier vierge au format A4, ne comportant ni entête du Commissionnaire en douane agréé, ni tout autre inscription visant à personnaliser ledit document. En outre le code à barre, apposé automatiquement par le système en haut à droite du document doit être parfaitement lisible pour faciliter les vérifications d'usage. Une application de contrôle est mise à la disposition en téléchargement libre sur le site de la douane: www.douanes.ci. Cette application est également disponible sur les espaces dédiés des Smartphones. Ces applications permettent de vérifier l'authenticité et la conformité de la déclaration en détail au moyen du code barre ou du numéro. Je rappelle à toutes fins utiles que la soumission de fausses déclarations en Douane est passible de poursuites prévues par les dispositions pertinentes du Code des Douane La présente circulaire prend effet pour compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 16/09/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°225 DU 16 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 19 au mercredi 21 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. BOBLAE SEHYA CESAR HERMAN , SECTION VISITE DES DOUANES AEROPORT(NV), EHOUEU KOKO LYDIE , EDWIGE Epse YABA, SECTION DES INDUSTRIE EXTRACTIVES ENERGETIQUE CHIMIQUES METTALURGIQUES DE MONTAGE DE TEXTILES ET AUTRES, BOA KOUASSI OUSSOU, DIVISION STATISTIQUE ET INFORMATIQUE DE L’IGD, IDE AMADOU, BUREAU EXPLOITATION. P. Le Directeur Général des Douanes P.I. Le Directeur Général Adjoint Col.DA PIERRE.A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 226 | 16/09/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°226 DU 16 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les ; destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents' services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 20 au jeudi 22 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. FAMAN YIE MATHIEU, SECTION TNT (NV), AGBANAN KONAN AYA JOELLE, BUREAU DE L'ACTION SOCIALE, ALI ARMAND LEONCE, DIRECTION DE L'INFORMATIQUE, AMON AKUBA ANGELINE, SECTION DE CONTROLE DES ENTREPRISES DE COMMERCE. P. Le Directeur Général des Douanes P.I. Le Directeur Général Adjoint Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 223 | 15/09/2016 | Supervision du renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE 223 DU 13 SEPTEMBRE 2016 Objet: Supervision du renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Les Agents des Douanes dont les noms suivent, sont désignés pour assurer la supervision des séances de renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, promotion 2014-2015 dans les salles de formation des six Directions Régionales et à l'Ecole Nationale des Douanes du 19 septembre au 22 octobre 2016. Ce sont: Nom et Prénoms Col. KARIM COULIBALY (Mle 200 255 W) BOUAKE ET KORHOGO N'DA TIGORI (Mle 235 897 R) MAN ET SAN-PEDRO Col. SERE GERMAIN (Mle 253394A) ABOISSO ET ABENGOUROU COL.DA Pierre. A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 224 | 15/09/2016 | Renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 224 DU 15 SEPTEMBRE 2016 Objet: Renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Les Agents des Douanes dont les noms suivent, sont désignés pour assurer les séances de renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, promotion 2014-2015 dans les salles de formation des six Directions Régionales et à l'Ecole Nationale des Douanes du 19 septembre au 22 octobre 2016. Ce sont: BELLA ROGER, 144189 Y BOTI TRA ZIE BI ZORO FERDINAND ,303467 E BOLLOU STEPHANE, 312586 N CAMARA PORNA, 245430A DOUAI HEMAIN, 160415 W DOUE KOFFI ONANA OLIVIER, 331113 N KONAN KOFFI ROGER, 161049 A KOUAKOU DJAMELA GYSLAIN, 290235 C KOUASSI KOUAME, 304101 H MAN GARA SEKOU, 243539 H MOULAYE COULIBALY, 144489 V N'GORAN REMY, 204403 C N'GUETTIA KOUAKOU MICHEL, 309209 A NENE BI ZAN BRUNO, 154505 X YAO KOFFI, 156027l ZITO MINAMI BIBIE, 153305 D GNINHI VINCENT, 283407 X GONDO EMMANUEL, 236598 W BEDI AKMEL MARC, 243499 A VAGBA DJIGO BENJAMIN, 265557 H ADOU ACHY GABRIEL, 152501 Z ZADRE YALE MARC, 251579 Z SIKA MARIUS DJATE 252341 K BINGAUD KOUASSI KOUAKOU LAZARE 243531 Z DACOURI ADELE, 298812 T FADIKA MEMA ISMAEL 331113 N OUATTARA NEE KOU LEI GNONSIEGAN YOLANDE, 313397 Z YAPO EPSE BONNEFON AFFIE, 153404 Z DOTE SALIMATA COULIBALY, 163677 B ANOH ESTELLE EDITH, 337304 C BONI NCHO EMILE, 204411 T KOUADIO PATRICIA EDWIGE EPSE KONAN, 313497 N BROU BAH BLANDINE, 291240 J ABDOULAYE COULIBALY, 235658 Q COUIBALY SINALY, 399222 G MARIAM TRAORE, 323513 P SOUMAHORO MAMADOU, 399290 R COULIBALY AMADOU, 993005 E KAMAGATE IBRAHIMA, 162299 G GBOGBE KOUESSI DIEUDONNE, 331356 H TIEMOKO KOUASSI ANDRE, 228166 C KOUASSI KOFFI JEAN MARIE 236009 B KOUADIO ADOU KOBENAN BASILE, 343882 W ANON MONGUET, 246609 T KOUDIO N’GORAND REMY, 204403 C KUE DE JEAN, 304151 A KOUASSI ADJOUA SUZANNE M’GBRA, 304004 B SEKONGO ADAMA, 418974 V BOKO KOUAME, 165035 M DIOMANDE MOUSSA, 021-860431 KONATE VAKABA, 001-8722425 OUATIARA NIENMIN MATHURIN, 001-930282 COL.DA Pierre A | Visionner |
